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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a1a
11 mai 2022
avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SELARL [J] [P] représenté par Me [J] [P], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société PLEINS TITRES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jacques
Cour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe46
14 novembre 2012
HAIFA (ISRAEL) Représenté et assisté de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Benjamin MOISAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) et de Me Laurent ZARKA, avocat au barreau de MONTPELLIER qui a fait
Pôle 1 - Chambre 4
6162e07b1120e9a89a34a5fb
13 juillet 2012
INTIMEE - Société NEST A/S Prise en la personne de son représentant légal C/o Advokat [K] [C] ApS [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Bruno REGNIER la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
6253ccf3bd3db21cbdd91cf7
26 novembre 2014
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane
Pôle 5 - Chambre 5
61626b8ae62f7c490f224e55
9 janvier 2014
septembre 2013 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 12/08844 APPELANTE Madame [T] [I] épouse [P] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 1 - Chambre 1
6160623f60f63c4194dfffb8
18 novembre 2014
M] [G] [N] [Q] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 1] (Etat du Koweit) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (ETAT DU KOWEIT) représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
6253ccd8bd3db21cbdd91796
11 juin 2014
THIONVILLE 14 Mai 2012 10/ 0331 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Jacques
CHAMBRE SOCIALE B
65ab725636bfc00008d68c64
19 janvier 2024
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
65ab725a36bfc00008d68c66
65ab726236bfc00008d68c6a
2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fdc
4 juillet 2024
Madame Christine DEFOY, Conseiller qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques
Pôle 3 - Chambre 1
616250f5929f6bffa995b30a
5 mars 2014
[Adresse 6] [Localité 5] (U.S.A) Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, postulant assistée de Me Jean-Jacques
Pôle 4 - Chambre 3
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14 mars 2013
Jugement du 13 Septembre 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème arrondissement - RG n° 11-11000344 APPELANTE Madame [S] [K] Demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
6253cca1bd3db21cbdd90c3c
23 octobre 2013
COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA MADELEINE CIM devenue SELARL EMJ, domiciliée en cette qualité au siège social 58 boulevard Sébastopol 75003 PARIS représentée par la SELARL PELLERIN-de MARIA-GUERRE (Me Jacques
2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
D contre cet arrêté, ainsi que l'arrêté du 15 mars 2022 délivrant à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire modificatif.
633e6ff7f8faf13e2e973d05
5 octobre 2022
non représentée Société [P] [T], représentée par Me [P] [T], ès qualités de mandataire ad'hoc de la Société C2B intervenant volontairement [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Jacques
644a122d656d26d0f8b57d49
26 avril 2023
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emilie ZIELESKIEWICZ de la SCP ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
627ca7f24781dc057dee7a18
avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société [M] [C] représenté par Me [M] [C], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société PLEINS TITRES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jacques
66177da6e5d80f0008c2e77c
10 avril 2024
INTERVENANTE : Société [I] [N] représentée par Me [I] [N], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société RP CONCILIUM intervenant volontairement [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques
6253cac1bd3db21cbdd8bf99
18 juin 2008
prise en la personne de son gérant ayant son siège social au 7 rue Bonaparte 75006 PARIS représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me
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