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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
67f602621c1a56b8e1651fc9
8 avril 2025
8 avril 2025
) de [G] [S] [X] domicilié à [Localité 7], de nationalité malienne, marié, exerçant la profession de cultivateur, et de Feu [J] [M] [X], domicilée à [Localité 7], de nationalité malienne, mariée, exerçant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02662_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
séjour des personnes : " Les nationaux maliens désireux de se rendre sur le territoire français, et les nationaux français désireux de se rendre sur le territoire malien doivent être en possession d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01095_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, ressortissant malien né le 30 avril 1990, entré en France le 2 avril 2017 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd94dd5b44c3d3626466a2a
27 février 2020
27 février 2020
, impliquant la résiliation anticipée de l'ensemble des contrats conclus pour l'exploitation de la marque Xanaka et le passage des commissionnaires affiliés sous l'enseigne Grain de malice.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5095857dd64cbdaa5f6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/00353 rendue par le Tribunal judiciaire de Bobigny le 19 Mars 2024 Appelante : Madame [V] [L], représentée par Me Abdel malik
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00490_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C, ressortissant malien, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations le 2 août 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02487_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Mme C, ressortissante togolaise née le 8 juillet 1986, a obtenu par une décision du préfet du Vaucluse du 2 février 2017 le bénéfice du regroupement familial en faveur de Dylan Malick F B, présenté comme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu : -la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; -l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali du 9 mars
Source officielleETRANGERS
630ef9ac223d7c4f137052bd
16 août 2022
16 août 2022
[G] [F] né le 03 Mars 2001 à [Localité 1] - MALI de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de réntetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Cecile HULEUX
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02776_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les stipulations de l’article 9 de la convention franco-malienne du 26 septembre 1994 ; elle est entachée d’une erreur manifeste
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02541_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A, ressortissant malien né le 12 janvier 1994 à Melga (Mali), est entré irrégulièrement en France le 4 juillet 2015, selon ses déclarations. Il a, le 15 octobre 2015, présenté une demande d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01684_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., ressortissant malien né en 1978, indique être entré sur le territoire français le 17 juillet 2005.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05161_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le Mali fait partie des pays figurant sur la liste de cette annexe. 5.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6871efa057f38d6b27c27609
11 juillet 2025
11 juillet 2025
AS SALAM, représentée par Me Malik BEHLOUL, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A. in'li, représentée par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 - N° du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03165_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
méconnu l'article 47 du code civil en estimant qu'il s'agissait de documents falsifiés et en en remettant en cause la régularité ; ce faisant, il méconnaît en outre les articles 24 de l'accord franco-malien
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67908b254143037ceabfbf13
21 janvier 2025
21 janvier 2025
GEM BTP, représentée par Me Billel ZEKRI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 Intimé : Monsieur [C] [V], représenté par Me Haroon MALIK, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0005472
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90154
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Comparante, représentée de Mme A...Magalie, assistante juridique et de Mme B...Céline, stagiaire INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur Driss C... ...59260 HELLEMMES Comparant en personne Monsieur Malik
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02354_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B A, ressortissant malien déclarant être né le 31 décembre 2003, est entré en France, selon ses déclarations, en 2018.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00957_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., ressortissant malien, serait entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 24 avril 2019 démuni de tout visa.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A hauteur d'appel, la requérante a versé aux débats la carte de résident permanent d'une ressortissante malienne qu'elle présente comme étant sa sœur, le passeport d'un ressortissant malien qu'elle présente
Source officiellePage 8 sur 256