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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f630
27 janvier 2012
27 janvier 2012
CONSULTING, prise en la personne de son représentant légal 18 Rue Pierre Sémard Terres Sainville 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alain MANVILLE, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00751_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A établit occuper un emploi de linger / valet de chambre depuis le 12 juin 2019, au sein du domaine de Manville aux Baux-de-Provence, d'abord sous la forme de vacations du 12 au 30 juin 2019 puis sous
Source officielleChambre 4-8a
69615d5bcdc6046d47c68d8e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rôle N° RG 24/09872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQDZ MMP C/ [F] [G] Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : - Me Eric MANDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
SENLIS en date du 25 Septembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président : Madame SENOT déléguée à la Protection de l'Enfance, Conseillers : Madame SIMON et Monsieur GOHON-MANDIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e4ac25a97f0381f547c
21 janvier 2015
21 janvier 2015
RG n° 11/03968 APPELANTE SA ALLIANZ IARD agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Eric MANDIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01484_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, l’association Basaburrutarrak représentée par Me Mandile, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 avril 2025 du tribunal
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d92439f45aaa042667
18 janvier 2024
18 janvier 2024
OPHTALMOLOGIE REPUBLIQUE, représentant : Me Mandine BLONDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689 Intimée : S.C.I.
Source officielle3e chambre sociale
6868b38075a2d196dbc191d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RG21/00503 APPELANTE : S.A. [5] agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me POUGET avocat pour Me Mandine
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89693
8 octobre 2007
8 octobre 2007
cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20060215 plaidant par Maître FIZELLIER avocat au barreau de PARIS INTIMES **************** Maître Yannick MANDIN
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df8026d
10 mai 2022
10 mai 2022
[X] Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE - la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION
Source officielleChambre-1 civile et com.
69d5e5e4cdc6046d477b6220
7 avril 2026
7 avril 2026
L'EURL PTI'FRED COUVERTURE Représentant : Me Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocat au barreau d'ARDENNES INTIME Madame [N] [M] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, (avocat au barreau de Paris) APPELANTES [**][**][**][**][**][**][**][**] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES HÈTEL DE MARINE Représenté par son syndic LA SOCAGI 19 rue Georges Clémenceau
Source officielle5e Chambre
60344190b0d950328fdc8679
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 11-00676 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud OLIVIER la SCP NEVEU SUDAKA ET ASSOCIES SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES SCP COMOLET MANDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07e
29 janvier 2009
29 janvier 2009
par Me Philippe SOUCHON, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2008, Madame Sylvie MANDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34a
12 février 2009
12 février 2009
, président, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deb3
23 mai 2011
23 mai 2011
* * * * * Monsieur Jean-Claude X... et Madame Marilyn Y... se sont mariés le 18 mars 1991 à Manille (Philippines) sans contrat préalable, mariage transcrit le 22 mars 1991 à l'Ambassade de France
Source officielle1re chambre de la famille
68f3209879ac4fbe1d877767
17 octobre 2025
17 octobre 2025
domiciliés : [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Virginie BERTRAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [W] [X] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Mandine
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87781
9 juin 2005
9 juin 2005
APPELANTS : SA AGF COURTAGE, venant aux droits de la COMPAGNIE PFA Siège social : 86 rue Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assistée par la SCP COMOLET - MANDIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e06c25a97f0381f517a
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Alexandre CABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : P435 substituant Me Eric MANDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376d
21 novembre 2016
21 novembre 2016
DEMANDERESSE A L'OPPOSITION Madame Franquette X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES & ASSOCIES substitué par Maître Roland EZELIN, avocat
Source officiellePage 8 sur 106