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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f65
1 août 2007
1 août 2007
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRÊT : -contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88305
22 mars 2006
22 mars 2006
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M. Dominique SANTONJA, ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca34
15 octobre 2008
15 octobre 2008
découvert à été porté à 21. 500 € ; Malgré une mise en demeure emportant déchéance du terme au 23 avril 2006 ; les époux A... ne respectaient pas leur obligation de remboursement ; Par acte du 15 mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968ec92cdc6046d47659496
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de tout pays étranger et non uniquement les actions de prospection dans le marché brésilien.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5e6
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Jean-Marc CROUSIER Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Jean-François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efd
29 octobre 2007
29 octobre 2007
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92623
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Sur les marges liées au placement sur le marché primaire de blocs de 14 obligations convertibles, obligations reverse convertible, Euro Medium Term ou BMTN, et d'après l'estimation de la prestation du
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00002_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... s’est mariée au Brésil le 1er juillet 2019 avec un compatriote en situation régulière en France.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b382
7 mai 2008
7 mai 2008
Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163724b1cf28a447224dfb9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
dernière s'étant achevée au titre du livre III du code du travail le 7 décembre 2001, le plan de réorganisation industrielle du pôle biscuits du groupe Danone en Europe se situe dans un contexte de marché
Source officielle1re chambre 1re section
6036b6159510cd56c7c2a49f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Jean-marie
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI X... : - CONTRADICTOIRE. - prononcé publiquement par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163773bf6919f4eda2c38cb
7 avril 2011
7 avril 2011
AARPI au barreau de PARIS Toque J 12 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un courrier du 31 mars 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a produit l'arrêté, pris le 25 mars 2022, par lequel il a délivré à la société Sodeger Haut Lorraine une autorisation environnementale modificative
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c10973bf9fd47c90a13c13
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[K] [N], condamné Mme [N] in solidum avec la SCEA Vitaleos Breeding à payer à l'EARL du Priel la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951f
18 septembre 2006
18 septembre 2006
, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8eb
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Jean-François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c124
25 juin 2008
25 juin 2008
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01611_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par deux jugements nos 2202810 et 2202811 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
Source officiellePage 8 sur 35