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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce0
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Nä 04/02163 AFFAIRE : Jean-Manuel X... C/ Monsieur Patrick Y... DE Z... - Mandataire liquidateur de S.A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835200876004f131a6178
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En 2003, JCI a mis en service une installation frigorifique au sein des locaux de SFV comprenant un échangeur à plaques de marque ALFA LAVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e4
10 avril 2008
10 avril 2008
Johnson & Johnson fabrique les mêmes tests pour la médecine humaine et pour le marché vétérinaire. La différence entre les deux marchés réside dans les volumes de tests réalisés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fd9ffef83a51a41c8cca26d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Produits de la marque VIKING : ' Tous les produits de la marque VIKING.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb357f38d6b27c2770b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Persistance de douleurs, d'une hydarthrose chronique et d'une sensation d'instabilité intermittente à la marche ».
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a5314ae0a62152c96f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
LOKAMI, représentée par Madame Isabelle MULIER épouse KOUCHOUK, Présidente [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Frédéric MANGEL de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162c83cb820aa60963d854b
3 octobre 2012
3 octobre 2012
par les appelants : Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article L. 330-3 du Code de commerce que: 'Toute personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162f6fbb807dfe813d297a2
25 novembre 2011
25 novembre 2011
la non conformité de la chose vendue : Considérant que l'alinéa 1 de l'article L.5211-3 du code de la santé publique dispose : 'Les dispositifs médicaux ne peuvent être importés, mis sur le marché
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85961
10 octobre 2001
10 octobre 2001
"2=1" et à en interdire l'usage par la société EUROPEENNE D'OPTIQUE MEDICALE ; que l'invocation par la société BLUE EYES OPTICAL, pour la première fois en appel, d'un dépôt de ladite marque antérieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f249
8 mars 2012
8 mars 2012
La société Skidata demande la réparation du préjudice d'image que sa marque et ses produits ont subi.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032ef137c256762fe69ac02
27 octobre 2017
27 octobre 2017
B' Etre titulaire : a)Soit d'un contrat à durée indéterminée et, ' justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public; ' ne pas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de trente jours imparti au maître d'ouvrage pour procéder au mandatement du solde dès lors que le retard dans l'établissement du solde est imputable au titulaire du marché qui devait établir sa demande
Source officielle1re Chambre B
61630b7542de3d260b9932a4
24 février 2011
24 février 2011
manuels consentis à MM.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2b
12 novembre 2008
12 novembre 2008
FAITS ET PROCÉDURE Marius X... est décédé le 24 janvier 2000 ; divorcé de Madame J... dont il avait eu deux enfants, Margaret X... et Marie-Christine X... épouse Y..., il s'était remarié en 1978, sous
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dans ces conditions, l’arrêté attaqué ne peut pas être regardé comme ayant été inspiré par un motif étranger à la bonne marche de l’administration communale. 11.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd920550c76cfbd58052271
3 juin 2020
3 juin 2020
' 130.000 € (virements octobre 2004), ' 14.684,51 NLG (création Titra Danemark) ' 4.192 € (création GMK) ; - dit qu 'elle devra rapporter à l'actif successoral : ' 392.289 €, au titre du don manuel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
des performances annexé audit marché.
Source officielle13e chambre
628490c4498a54057d10306d
17 mai 2022
17 mai 2022
étant précisé que depuis le 2 mai 2014 la société Ora VE était le distributeur officiel de la société Ingersoll-rand international limited (la société Ingersoll) pour les véhicules électriques de la marque
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
26 avril 2024
la marque a été enregistrée.
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