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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2c
24 février 2017
24 février 2017
LOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 SA MMA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 boulevard Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa15
8 mars 2012
8 mars 2012
71600 PARAY LE MONIAL représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON Société MMA ASSURANCES 14 boulevard Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def3
19 mai 2011
19 mai 2011
VINCENNES CEDEX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES SA MMA IARD Ayant son siège social 14 Boulevard Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93243
13 mai 2016
13 mai 2016
INTIMÉS SA COVEA RISKS aux droits desquels viennent la SA MMA IARD, RCS du MANS no 440 048 882, et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS du MANS no775 652 126, ayant toutes deux leur siège
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a017bdd6bd9057dc56d3c
9 mai 2022
9 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 MAI 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15891
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310b
1 avril 2016
1 avril 2016
Z... de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société ACTE IARD et de la MUTUELLE DU MANS ; Condamné la MAF à garantir M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c9
24 février 2010
24 février 2010
A., 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON-72030 LE MANS CEDEX Partie intervenante, intimée Représentée par Maître FERMOND Xavier, avocat au barreau de CARCASSONNE DEROULEMENT DES DEBATS : Initialement
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Pascal Z..., Mme Marie-Antoinette A..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
d'inscription au répertoire général : 13/ 01352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 16976 APPELANTES Madame Cécile X...née le 23 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
ASSURANCE IARD SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège. 14 bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX9 Représentée par Me Willy LEMOINE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fde6103ae10203c1b57cf5e
27 juin 2018
27 juin 2018
Alexandre X... et Mlle Justine X... et le 15 mai 2014 à M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdbc7a10437eda6ce3c7829
30 janvier 2019
30 janvier 2019
MANDEVILLE COUTADEUR & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS LE MANS n°775 652 126, ayant son siège social 14 Bd Marie et Alexandre E...
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938ce
13 janvier 2017
13 janvier 2017
P0087 INTERVENANTE SA MMA IARD venant au droit de COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 048 882 Intervenant volontaire ayant son siège au 14 boulevard Marie-et-Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262c
8 juillet 2015
8 juillet 2015
et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Catherine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b7
3 juin 2014
3 juin 2014
Sartrouville78230 LE PECQ 78230 LE PECQ représenté par Maître LONGIN, avocat substituant Maître David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE : LA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 Boulevard Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d47
29 septembre 2017
29 septembre 2017
par Me Maxime BERTHOUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1676 INTIMÉES SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 775 652 126 ayant son siège au 14 boulevard Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024a
7 février 2013
7 février 2013
Drouot-75009 PARIS représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE Compagnie d'assurances MMA IARD prise en la personne de son Président, dont le siège social est 14 Boulevard Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e204
14 juin 2011
14 juin 2011
ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 499 SCP PETIT RONZEAU & ASSOCIES SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
ASSURANCES IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Bruno CHAIN LACGER, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle1ère Chambre
62c3d46693e17a63792057a9
4 juillet 2022
4 juillet 2022
MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Stéphanie GERARD, avocat
Source officiellePage 8 sur 541