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8 851 résultats pour « Marie DEROZIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

61630e4eda3e3d3066036745

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeannine DEPOMMIER, Président chambre 6-12, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00981_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du 24 août 2021 du maire de Martigues ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 du maire de Martigues ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Martigues la somme de 3 000 euros au titre des

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdab516354eb6464d8166f3

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

le 3 mai 2010 et que cette instance s'est achevée le 19 mars 2013 avec l'arrêt de la Cour de cassation rejetant le pourvoi ; Que c'est en vain que les notaires et la Sa Mutuelles du Mans prétendent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06545_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'arrêté du 26 mars 2020 porte ainsi expressément délivrance d'un permis de construire valant permis de démolir, comme le prévoit l'article L. 451-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02053_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A... et Mme E..., représentés par Me Le Guen, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mai 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler du 8 juillet 2021 de la maire de Rennes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172112

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Changis-sur-Marne à sa demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01518_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un arrêté du 28 mars 2018, le maire de la commune de Cannes a sursis à statuer sur la demande de permis de construire au motif que " le projet, par sa nature, son ampleur, sa situation et la nature

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04499_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un arrêté du 5 mars 2013, le maire de Le Bosc a rejeté une troisième demande de permis présentée par M. B pour ce même projet.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04500_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un arrêté du 5 mars 2013, le maire de Le Bosc a rejeté une troisième demande de permis présentée par M. B pour ce même projet.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01266_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 7 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01435_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 2204079 la SCEA Craven a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Arles a refusé de lui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e58c25a97f0381f5540

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

La SA MMA IARD a obtenu, par ordonnance de Référé du 27 juin 23007, la désignation de [K] [X] qui a déposé son rapport le 30 mars 2009.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05587_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née le 6 novembre 2019 par laquelle la maire de Paris a refusé de constater la caducité du permis de construire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00681_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars et le 24 mai 2024, la commune de Cagnes-sur-Mer, représentée par Me Fiorentino, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01357_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par ordonnance du 28 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 mars 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Y... son épouse à verser à Monsieur Jean Z... et Madame Marie-X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdb9

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président, chargé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03448_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme A B, salariée depuis le 2 mai 2017 en qualité d'acheteuse- approvisionneuse de la société Debonix, spécialisée dans la vente en ligne d'outillages professionnels et de produits de jardinage, détenait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01638_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 2302657, La SARL Loremag a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le maire de La Turbie a refusé de lui délivrer un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162f3c724fee0dd3d006105

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 26 Mai 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08725 Décision

Source officielle

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