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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6162be9499b588421c5e38fc
30 octobre 2012
- signé par Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente et par Mademoiselle Claire CHESNEAU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69cf6053cdc6046d47f3d21d
2 avril 2026
[L] en qualité de propriétaire le 17 mai 2020, et une facture du 27 mai 2020 d'un montant de 28 500 euros, établie par la Sonadia « pour le compte de M. [L] » concernant le véhicule litigieux.
1ère chambre 1ère section
6162d677a2a5768a176c5598
8 décembre 2011
Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par la SCP JULLIEN ROL FERTIER - N° du dossier 20081177 Avoué à la cour Rep/assistant : Me Christian MERCIER
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mai 2022 et un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la SNC Micro de la Gorge, représentée par Me Poulet Mercier-L'Abbé, avocate, demande
Chambre sociale
64c35c3cf01612d969defee9
27 juillet 2023
le 7 mars précédent, sans qu'il soit démontré autrement que par voie d'affirmation que l'employeur avait préalablement eu connaissance de ces faits, aboutissant à son licenciement le 11 mai répond à l'exigence
Pôle 6 - Chambre 5
653b59c8502b828318c4e63f
26 octobre 2023
Merci de venir à mon aide.
Pôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a75
24 avril 2024
En l'espèce, Madame [I] expose ne pas avoir bénéficié du maintien de son salaire pendant son congé de maternité à compter du 9 mai 2016.
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1e
2 août 2012
née le 30 Mai 1947 à BAD NEUENACH (ALLEMAGNE) Mme Alexandra Z... née le 13 Mars 1976 à CARHAIX PLOUGUER (29270) Tous trois demeurant ...
3e chambre
5fdaa75b59ccbf38279416e6
6 juin 2019
L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 mars 2019.
17e Chambre
603268c7ea73e69d816d2bca
8 février 2018
Merci de me donner le code concerné et je vous proposerai un PV agressif et réalisable.'.
7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de3170c
10 juillet 2025
2020, puis de nouveau en chômage partiel jusqu'au 17 mai 2020 inclus ; la journée de reprise du 18 mai 2020 s'est mal passée ; elle se retrouvait dépossédée de ses fonctions au profit d'une apprentie;
6253caedbd3db21cbdd8c769
8 juillet 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Anne Marie X...
5ème chambre sociale PH
65a7817b8121050008662d80
16 janvier 2024
Par acte du 12 mai 2022, M. [M] [R] a régulièrement interjeté appel de cette décision. Aux termes de ses dernières conclusions en date du 28 juillet 2022, M.
4eme Chambre Section 1
650bdf49beee0f8318b97520
26 juillet 2023
[K] ou à sa hiérarchie qui font état de problèmes de bandeaux lumineux non traités durant plus de 15 jours (courriels des 21 février et 7 mars 2019) ou de vitres et portes non réparées : « bonjour, pour
8ème Ch Prud'homale
69f2e706cdc6046d470cb3fc
29 avril 2026
Au cours du mois de janvier 2021, Mme [U] [L] a transmis à Mme [X] [D] ses bulletins de paie de mars, avril et mai 2020.
65a0f6af383a880008fd0885
11 janvier 2024
judiciaire ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 11 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [W] [C] née le 29 Mai
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a7
11 octobre 2011
02298 AC/RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : Mme Emma X... divorcée Y... ... 03000 AVERMES Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Représentant : la SCP MERCIER-RAYET
Pôle 5 - Chambre 5
67134bf6208351cec6586637
17 octobre 2024
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 30 mai 2024.
Chambre 4-1
6312eec42e6a8e4f13ca6095
27 juillet 2022
n'ai pas eu ma garantie merci de faire le nécessaire » ; réponse du 14 mars 2015 de [R] [M] : « Je regarde et reviens vers toi » ; réponse du 16 mars 2015 de [P] [D] : « ok merci je suis en garantie depuis
Chambre sociale 4-6
67932e4020da87ff5e0112ad
23 janvier 2025
Par jugement rendu le 3 mars 2023 et notifié par lettre recommandée avec accusé de réception revenu signé le 14 mars 2023, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : dit et juge que le licenciement
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