joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; ornements de chapeaux, poudriers, boites et étuis à cigares et à cigarettes, coffrets à cigares, fume-cigares, fume-cigarette, pots à tabac, bonbonnières, gobelets

L'affaire a été renvoyée, pour plaidoiries, à l'audience du 29 mars 2016.

Par déclaration en date du 13 mai 2022, la Collectivité Territoriale de Guyane (ci après dénommée C.T.G.) a relevé appel de l'ensemble des chefs de ce jugement.

N° RG 19/02455 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJOI Jugement du Tribunal d'Instance de LYON du 05 mars 2019 RG : 1118000352 [P] [V] [E] [I] [J] [H] [C] [K] [Y] [B] [U] [Adresse

transmettre au Conseil d’Etat la question de la contrariété des dispositions des articles 1 et 5 de la loi du pays n° 2023-20 du 27 janvier 2023 portant modification de la délibération n° 97 98 APF du 29 mai

Par conclusions récapitulatives jointes au dossier de plaidoirie reçues le 2 mai 2023 pour l'audience du 5 mai 2023, Madame [K] [L] demande d'infirmer la décision rendue par le conseil des prud'hommes

L'expert judiciaire a déposé son rapport daté du 27 mai 2024.

Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00109 ARRÊT DU 20 Janvier 2015 APPELANTE : L'EURL DUCHEMOL 10-12 Place Saint Pierre 49400 SAUMUR non comparante-représentée par la SCP LAGOUCHE JEAN-MARC

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02043 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4LZ jugement du 03 Mars 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 mai 2023, le 3 novembre 2023, le 8 février 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 8 mars 2024, la société Artelia représentée par Me Roger, conclut

La clôture a été prononcée le 13 mars 2025.

ARRET DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020 - 235 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14366 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai

le Premier Président le 23 août 2005 l'autorisant à assigner à jour fixe pour l'audience du 17 octobre 2005, Jean-Louis GUMBERTEAU a fait assigner Annette Z... par acte du 6 septembre 2005 remis à mairie

Par courrier remis en main propre contre signature daté du 25 mai 2018 (pièce N°28 appelante), M.

Le 9 mai 2022, la Sas Drillstar Industries a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Cela a pour conséquence une impossibilité d'analyser les ventes et les taux de marge de votre relais.

(Cyl'Optique) à la date du 7 mai 2019, - de juger que la société [...]

Le 23 mai 2014, M. [O] a été élu en qualité de délégué du personnel titulaire, M. [P] [Z] étant élu en qualité de suppléant. Le 27 mai 2014, M.