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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
642e76158b510604f5bc2077
5 avril 2023
devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine
642e76158b510604f5bc2079
642e76168b510604f5bc207b
642e76168b510604f5bc207d
devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine
642e76168b510604f5bc207f
642e76168b510604f5bc2081
Pôle 6 - Chambre 13
63c256d10bfda47c900760df
13 janvier 2023
représentée par Mme [B] [W] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandra DABROWIECKI, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Marine
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
679336b1cc9763289b725112
23 janvier 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée, concluant et plaidant par Me David GUILLOUET de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marine
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
pinceaux), gommes à effacer, pâte à modeler, règles (articles de papeterie), taille-crayons (articles de papeterie), boîtes et étuis à crayons, porte-crayons, classeurs à anneaux, journaux intimes, agendas
CHAMBRE SOCIALE
659e42925537980008847071
9 janvier 2024
Des éléments nouveaux seront produits le 29 septembre 2023, plus d'un an après l'introduction de l'instance devant le conseil de prud'hommes : · L'agenda produit est contesté et a nécessairement été établi
CHAMBRE SOCIALE B
603378d2532fec2cf66dc9f7
2 juin 2017
Adresse 2] Comparante en personne, assistée de Me Patrick SOREL de la SELARL SOREL-HUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société LEASECOM [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Marine
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9a4a458f4b79818d07e65
18 décembre 2019
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Anne GRAPOTTE-BENETREAU, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS Assisté de Me Marion
Pôle 3 - Chambre 1
6162558cbfc8340a0e74b864
18 décembre 2013
] [Localité 5] 8°) Mademoiselle [O] [AC] venant aux droits de [UX] [AC] C/O Maître Georges KIEJMAN [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Jacques PELLERIN de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86179cdc6046d47199c03
21 avril 2026
Mme [P] [W], née en 1972, a été engagée en qualité d'agent de service d'intérieur par l'association [1], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er avril 1999.
4ème Chambre Section 3
6a0fe5f7cdc6046d47873d50
21 mai 2026
Elle indiquait qu'elle avait vomi de nouveau et que livrée à elle-même, elle avait décidé d'appeler son mari au secours.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a76cdcdc6046d47750986
28 mai 2026
En cours de délibéré et après les observations sollicitées par la cour, Maître Marion Ruffin-Michaux a indiqué par message notifié par voie électronique le 18 mai 2026 qu'elle n'avait aucune observation
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20022
14 octobre 2025
[Y] faisant état d'inondations répétées, une expertise amiable a été confiée à la SARL Cabinet Bernard Marin Faure par son assureur la SA BPCE Assurances, à laquelle ont participé le maire de la commune
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225debcdc6046d47386fbe
4 juin 2026
Le 18/02/2023, mon mari s'est aperçu qu'il y avait eu des prélèvements sur le compte commun pour un montant total de 6 600 € ».
4ème Chambre
69fad20fcdc6046d47bfb27e
5 mai 2026
mai 2006 et qu'elle est elle-même tenue d'une indemnité d'occupation'; que lui-même ne vit plus dans l'immeuble même s'il continue d'utiliser cette adresse'; qu'il va procéder à une évaluation par agents
3ème Chambre Commerciale
69f19225cdc6046d47ecef97
28 avril 2026
La société [P] a commandé le moteur auprès de la société Emeraude Moteurs Systèmes (la société EMS), agent du réseau SCANIA marine, cette dernière confirmant la livraison d'un moteur permettant une vitesse
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