de la mise en état N° RG 25/03920 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2SN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00187) rendue par le TJ hors JAF

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00596) rendue par le TJ hors JAF

L'ENTREPRISE [W] SARL SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE (SGPC) SOCIETE BATIMENT TOUS TRAVAUX Grosse délivrée le : à : SELARL Boulan SCP Maynard Me Guedj Me Jauffres

11/05/2022 ARRÊT N°360/2022 N° RG 21/02441 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGHB EV/MB Décision déférée du 23 Avril 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.

DECOUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02696 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5LK Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05181 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF

Moi, Monsieur [N] certifie sur l'honneur avoir reçu cette somme de 30.000 euros - Trente mille euros en main propre de la part de Monsieur [K] [Z].

CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

APPELANTS Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Joùl LETONDEL, avocat au barreau de BELFORT ET : Maître Jean-Marc NADLER, de nationalité française, notaire, demeurant 30/32 Avenue Jean Jaurès

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

N° RG 21/00918 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWNZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02166 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02511 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 TJ HORS JAF

2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01733 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGHB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le TJ hors JAF

Jaurès 92807 PUTEAUX représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - No du dossier 260045 assistée de Maître Dominique FAVRE - LE GUERN (avocat au barreau de PARIS) APPELANT ************

Jaurès-77420 CHAMPS SUR MARNE représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE - OUDINOT, avoués à la Cour assisté de Maître Gaëlle MENEZ, plaidant pour ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES, toque L 291 - HOPITAL

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ) Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

la famille ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03029 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2020 DU TJ HORS JAF