Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQU2 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Anne-Sophie TEXIER, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

de la marque Ringella.

Le travail de Sophie est correct. Cependant ses nombreux arrêts maladie l'empêchent de réaliser son travail pleinement. Ceci engendre une surcharge de travail pour ses collègues.

BERNARD PAGES [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON, et par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie

non comparant 3 rue Alexandre Volta 67450 MUNDOLSHEIM Représentée par Me SAMUEL (avocat au barreau de STRASBOURG) substituant Me SCHNEIDER (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : Madame Sophie

représentée par Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE Monsieur B...

DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE M.

MINUTE N° 22/285 Copie exécutoire à : - Me Sophie KLING - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Il a également été procédé à l'examen des données accessibles d'un ordinateur portable de marque Dell portant le nom « Desktop-8MTP568 » et d'un ordinateur fixe de marque Apple ayant pour numéro de série

Vos manquements dans le cadre de cette mission de recouvrements des créances des clients font donc peser un sérieux risque sur la société.

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010035670 APPELANTES Madame [J] [Z] dite [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Anne-Sophie

Le terme « Produit » est défini ainsi dans le contrat : «  les produits portant la marque ».

et de la mission confiée à la société Sophar.

[Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] (84) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Sophie

Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de :Madame Sophie

Dans ce cas, la responsabilité pour manquement au devoir d'information et de conseil n'est pas présumée : elle ne peut être engagée qu'en prouvant la faute de celui qui a manqué à son devoir.