CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 245 résultats pour « Martin ISAL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917bb

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

, et il a été ajouté simplement : couverture, zinguerie, bardage, isolation, prestations de services et conseils en matière de couverture, zinguerie spécialistes lauzes et ardoises.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3b9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

MR3A, anciennement dénommée société d'ARCHITECTURE MARTINIE [Adresse 18] [Localité 29] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 6] [Localité 22] Représentées par Me Sylvie ATTAL de la SELAS

Source officielle
CA

4e chambre

603503659069d33097ac59b0

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

de la SELAS CHEVALIER MARTY CORNE, du barreau de PARIS, vestiaire : R 085 Société BATIPLUS 'S.A.'

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebc6

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il y a lieu de retenir également son isolement socio-culturel et affectif total car il ne parlait que le pendjabi ce qui a accru son sentiment d'isolement et il a été incarcéré à des milliers de kilomètres

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162f3c624fee0dd3d0060ff

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

La mauvaise isolation phonique des lieux a donné lieu à l'initiative de copropriétaires à une instance distincte terminée par un arrêt du 27 juin 2007.

Source officielle
CA

4e chambre

6032ef117c256762fe69aace

Appel

30 octobre 2017

30 octobre 2017

PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1454091 vestiaire : 625 Représentant : Maître Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN & ASSOCIES, avocat plaidant du barreau de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789fa480c7dc206c9eb7e65

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

enregistrée sous le n° 23/00452 APPELANTE : SASU Beauty Max II [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas Desiree de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a2d

Appel

1 août 2014

1 août 2014

N DOSSIER N 14/ 30 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 01 août 2014 Monsieur X...Vincent LIMOGES, le 01 août 2014 à 14 heures, Madame Martine JEAN, Présidente de Chambre à la cour d'appel

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01798_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebc8

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il fait état aussi d'une grande solitude, n'ayant eu aucune visite en détention et ayant été isolé de sa famille. M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f4adb476ec6bab6dfbac35

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

Il indique qu'il est paradoxal que son isolement ait été levé ensuite de la décision du juge du 23 mars 2025 qui a constaté que la demande de renouvellement de cet isolement ne lui avait pas été présentée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02242_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2100320 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02244_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2100334 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02245_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2100332 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02247_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2100337 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02248_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2100318 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02249_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2100319 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02250_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2100315 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02251_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2100338 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02252_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2100317 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 8 sur 63

← PrécédentSuivant →