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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a1
21 juillet 2000
21 juillet 2000
F... leur déclarait avoir été agressée et violée par un homme de race noire qui se trouvait à son domicile depuis le matin.
Source officielleChambre civile
6274bc9e2799a9057d5dd0c7
26 avril 2022
26 avril 2022
Monsieur [W] [E] [L] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [B] [F] [Adresse 12] [Localité 10]
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034be4d8a795ba9932ae921
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
Source officielle3e Chambre B
6162da77dda066944ee0e8fe
25 octobre 2012
25 octobre 2012
CHERFILS, avoués plaidant par la SELARL MARTIN-VINCENT & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE substituée par Me Virginie D'AGOSTINO, avocat au barreau de NICE Monsieur [O] [B] né le [Date naissance
Source officielleETRANGERS
64cc95240fec5dd96933f96e
29 juillet 2023
29 juillet 2023
[X] [H] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 juillet 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec8
24 avril 2008
24 avril 2008
TEXPROGET Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 19 juin 2006 enregistré au
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa54
22 avril 2008
22 avril 2008
Defrance, 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille, 39 Boulevard Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02479_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un jugement n° 2000297 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333d3f74a27a178b843bc
5 octobre 2011
5 octobre 2011
personne de son directeur général, ayant son siège [Adresse 3], représentée par la SCP MOREAU avec Maître KIEFFER JOLY pour liquidateur, avoués à la Cour, assistée de assistée de Maître Jean-Martin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Vautour moine, le Gypaète barbu, et le Circaète Jean-le-Blanc.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139d
2 avril 2014
2 avril 2014
Signé par Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6a
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller Monsieur Gérard SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab12
14 décembre 2007
14 décembre 2007
. - 06160 JUAN LES PINS représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Antoine ANDREI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Karine JOLLY, avocat au barreau
Source officielleChambre civile
63e1fa39a8956c05dec71257
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur appel du Préfet de la Martinique, pour la partie ayant fait droit à la requête, et de M.
Source officielle2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5aed
21 avril 2022
21 avril 2022
de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTE 21/05916 Monsieur [N] [V] 6, Rue de Vienna 66400 CERET Représentant : Me CORTEY-LOTZ substituant Me Mathias BLANC
Source officielle1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b6534
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Rôle N° 11/00982 [L] [I] veuve [Y] C/ FONDATION VASARELY [X] [J] épouse [Y] [Z] [Y] [B] [Y] [A] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BLANC-CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce4
24 avril 2008
24 avril 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f657
17 février 2012
17 février 2012
MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Claude Michelle Y... ... 97150 SAINT MARTIN représentée par Me Danielle MARCELINE de la SELARL
Source officielle2ème Chambre
6711faa47603bf88a1884597
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2021J00059 APPELANTE : S.A. de droit belge QBE EUROPE SA/NV [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier PAYEN, de la SCP PAYEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede0
17 janvier 2012
17 janvier 2012
né le 05 Août 1946 à SAINT MARTIN EN HAUT (69850) ... 69850 SAINT MARTIN EN HAUT représenté par Me Christian MOREL assisté de Me Philippe BONTEMS, avocat au barreau de LYON LA CAISSE RÉGIONALE DE
Source officiellePage 8 sur 44