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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d43
22 janvier 2004
22 janvier 2004
LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur KERRAUDREN, Conseiller DÉBATS : à
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
19 décembre 2012
C 250, lieudit « Sittone Sottano » . C 251, lieudit « Sittone Sottano » . C 252, lieudit « Sittone Sottano » . E 490, lieudit « Cortaline » . E 673, lieudit « Concha » .
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3fe1
11 avril 2024
11 avril 2024
CEGC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise
Source officielleChambre 4-3
65b4ab857ef77d000880b36a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[G] [P] [D] [F] [V] [Z] [U] [E] SAS GREENSHIP GAS SAS JACCAR HOLDINGS C/ [S] [C] CGEA AGS DE [Localité 9] Copie délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle3e Chambre A
61609215db7ff645d8566550
23 octobre 2014
23 octobre 2014
assigné étude d'huissier le 21/12/2011 assigné étude d'huissier le 17/02/12 né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ce
26 juin 2013
26 juin 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d6b
8 janvier 2004
8 janvier 2004
Instruction clôturée le 03 Juin 2003 Audience publique du 12 Novembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b430
16 mai 2007
16 mai 2007
Jean-Luc MARTIN, Conseiller, rapporteur M. Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca48
22 octobre 2008
22 octobre 2008
repose sur une faute grave et débouté Martine X... de toutes ses demandes initiales et nouvelles de ce chef.
Source officielle3e Chambre A
615e0e1ac25a97f0381f5235
15 janvier 2015
15 janvier 2015
APPELANTS Madame [X] [P] veuve [Z] Agissant en sa qualité d'héritière de feu Monsieur [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2], demeurant [Adresse 8] représentée Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3ffd
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANTS Monsieur [H] [T] [A] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre B
615e0d95c25a97f0381f4e19
29 janvier 2015
29 janvier 2015
2015 DT N° 2015/38 Rôle N° 14/10567 [R] [B] [K] [J] épouse [B] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b3
3 avril 2023
3 avril 2023
- Juger sinon irrecevable, à tout le moins mal fondé l'appel interjeté par le GAN en ce qu'il tend à dénier sa garantie à l'égard de la SARL MARTINS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fe
25 mars 2008
25 mars 2008
légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social A2 Les Pins 6 Avenue des Karantes 11100 NARBONNE représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCS CLEMENT- SIMON
Source officielle11e Chambre A
6035264178ce645125ac6a48
14 juin 2016
14 juin 2016
Rôle N° 15/02301 [J] [T] [H] [U] épouse [T] C/ [X] [Z] [X] [L] [L] épouse [Z] [L] Grosse délivrée le : à : Me Gregory PILLIARD Me Corine SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba7
28 mars 2007
28 mars 2007
FOURNIL MARTINEROIS 63 Avenue Potié 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Représentée par Madame PRAT (Gérante)et assistée par Me Pierre-Jean CHAPUIS (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : Madame Eslem Y..
Source officielle3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd38
26 mai 2016
26 mai 2016
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ SA MAS ENTREPRISE GENERALE SARL JAD SARL PROMO BATI CONCEPT Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86909
2 juillet 2003
2 juillet 2003
plan de la société SYNCHRONY LOGISTIQUES représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP LAMY RIBEYRE OE ASSOCIES (Me DAVID), avocats au barreau de LYON (toque 656) Maître Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f745
23 mai 2012
23 mai 2012
Haussmann 75442 PARIS CEDEX 09 ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean Simon
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
16 avril 2008
2006- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 04 / 00896 APPELANTS Monsieur Paul X...ès-qualité de légataire universel de Monsieur Pierre Y... ... 94160 SAINT MANDE Madame Simone
Source officiellePage 8 sur 59