Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e51
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Il souligne que le jugement du tribunal de grande instance de MARMANDE a été signifié le 11 juillet 1986, ainsi qu'il résulte des pièces produites, dans le délai de six mois de la date à laquelle il a
Source officielleChambre Sociale
6538b43c7ffc2c8318ee0222
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Localité 4] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Lucile MATRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674e
10 décembre 2002
10 décembre 2002
12 Juillet 1950 à FES (MAROC) Demeurant Lamaratone 47400 GONTAUD DE NOGARET représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Gwénaùl PIERRE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb71
21 février 2008
21 février 2008
née le 01 Mars 1965 à MARMANDE (47200) de nationalité française sans profession demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc20
13 mars 2008
13 mars 2008
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02873 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3a
22 octobre 2008
22 octobre 2008
l'affaire, ENTRE : EARL LA PHILIPONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "Coussan" 47200 MARMANDE
Source officielleChambre sociale-2ème sect
62c7cab3cb8dca058e3e7d2b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
II/ Manquement aux dispositions du Règlement intérieur proscrivant les conflits d'intérêts L'activité de marchand de biens que vous exercez en entreprise individuelle depuis février 2018 vous place
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00286_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La première tendait à l’extension de 2 077 m² de la surface de vente de la galerie marchande « déportée » en vue de la création d’une nouvelle galerie marchande et du remplacement du magasin « Leclerc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01518_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C n'a pas invoqué de moyen tiré de ce que le déficit résultant de son activité de marchand de biens aurait dû être imputé sur le revenu global de l'année 2012.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
l'administration, sur la base d'une seule opération, consistant en la cession, après travaux, d'un bien immobilier deux années après son acquisition, pour retenir qu'elle aurait exercé l'activité de marchand
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d433
18 novembre 2010
18 novembre 2010
La SARL STELLIOS OPTIQUE expose qu'ayant pris à bail des locaux situés dans la galerie marchande du centre commercial Amiens Sud, elle avait adhéré, par la passé, au GIE AMIENS SUD (regroupant la plupart
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d8
13 mars 2008
13 mars 2008
Cette adjudication été faite avec engagement de marchand de biens de revendre dans les quatre ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490e
15 mai 2020
15 mai 2020
X... invoque la mauvaise foi de la SCI Leica au motif qu'en sa qualité de marchand de biens, elle ne pouvait pas bénéficier des dispositions protectrices du droit de la consommation et se prévaut de la
Source officielleChambre 1-8
S.D.C. DE L'IMMEUBLE ROYAL LUXEMBOURG, appelantec/S.C
677f67bc8c38f76f78303463
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MARLAND représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège sis Représentant : Me Marie-france COLON-SANTUCCI, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Philippe COULANGE
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85078
26 juillet 2000
26 juillet 2000
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège "Lalanne" 47200 LONGUEVILLE Rep/assistant : la SCP DUPOUY ET ASSOCIES (Avocats au barreau de MARMANDE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e8656d26d0f8b57c3b
26 avril 2023
26 avril 2023
[U] devant le tribunal de proximité de Marmande en nullité du congé.
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
JLJ MARCHANDS DE BIENS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d0
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Ayant pour avoué la S.C.P MALET Ayant pour avocat Maître MARCHAND du barreau de Paris S.D.R.M. Ayant pour avoué la S.C.P MALET Ayant pour avocat Maître MARCHAND du barreau de Paris S.C.A.M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ea
24 octobre 2002
24 octobre 2002
a signé le 22 novembre 2000 avec la société FOCADINE un bon de commande portant sur la vente et mise en service d'une configuration matérielle et pack internet, la création et maintenance sur site marchand
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
titulaire d'une pension sur la Caisse de retraites des marins (CRM) ayant pris effet le 1er Octobre 1993, a demandé la validation rétroactive de deux années de cours à l'école nationale de la marine marchande
Source officiellePage 8 sur 237