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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a1
6 septembre 2013
6 septembre 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf2
11 octobre 2013
11 octobre 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 1er juillet 2013, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Connaissance prise de la note en délibéré communiquée le 11 mars 2025 pour la commune du Cannet-des-Maures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société civile du Domaine des Bormettes a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de La Londe-les-Maures
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par le jugement attaqué, dont la commune du Cannet-des-Maures relève appel, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune du Cannet-des-Maures à verser à la société Atelier d'architectures
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00968_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Maur-des-Fossés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364c
4 novembre 2016
4 novembre 2016
LECLERC-94000 CRETEIL Représentée et assistée sur l'audience par Me Bertrand NÉRAUDAU de la SELEURL NERAUDAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0369 INTIMÉES SCI CRETEIL SAINT MAUR
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01022_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Maur-des-Fossés fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02880_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
H K, maire de la commune de La Londe-les-Maures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle est aussi incluse dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) terrestre de type 2 des Maures littorales.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162efba8fe037d2cb4a05a3
3 novembre 2011
3 novembre 2011
[U] [S] à la Selarl Pharmacie Saint Maur et à la SNC [J] .
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03552_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La commune de Saint-Maur-des-Fossés a exercé un recours contre cet arrêté qui a été rejeté le 15 avril 2021.
Source officielleAvis
CADA:20165049
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés à sa
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afce
11 janvier 2008
11 janvier 2008
avocat Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, la SCP Bernard et Cécile LESTOURNELLE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90737
24 mai 2013
24 mai 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076d
14 juin 2013
14 juin 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087a
5 juillet 2013
5 juillet 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d0
12 juillet 2013
12 juillet 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc5
15 novembre 2013
15 novembre 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
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