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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
616243bd1217cad6c0164901
25 juin 2014
25 juin 2014
et à l'état descriptif de division de l'immeuble, avec insertion d'une clause spécifique rappelant la possibilité d'accès permanent de l'ascensoriste, titulaire d'un contrat de maintenance, à la machinerie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f7901b053208318995adb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DBVN-V-B7G-GS4D Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 3 Mai 2022 ENTRE APPELANTE : SAS [12] [Adresse 16] [Localité 7] Représentée par Me Matthias
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87271
16 septembre 2004
16 septembre 2004
LYONNAISE DE BANQUE 8 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me FERRET, avocat au barreau de MONTBRISON INTIMEE : Société GRANUGUM SA/
Source officielle1ère Chambre
62c67c7fca9bf26379030910
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société [R] Machines Outils (la société [R]) est spécialisée dans le négoce et la location de machines-outils, de matériels de levage et de pièces détachées.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376103974d258318455161
23 octobre 2023
23 octobre 2023
: - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO,Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da13
25 mars 2011
25 mars 2011
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président, et par Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleChambre sociale section 1
627df7a90d41e0057d43e2c2
12 mai 2022
12 mai 2022
[O] lui a demandé de monter sans sécurité sur une machine qui aller chercher un plateau qui se trouvait à 7 ou 8m de haut et que les machines n'étaient pas consignées quand ils intervenaient dessus.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30af71dfcd8318200fce
5 septembre 2023
5 septembre 2023
, un mode opératoire de la machine de coupe mentionnant les prescriptions de sécurité à suivre, un plan de maintenance préventive de la machine en cause pour l'année 2014.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376103974d258318455163
23 octobre 2023
23 octobre 2023
: - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO,Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6a
25 septembre 2003
25 septembre 2003
valoir : - qu'elle a, pour les 7 et 8 décembre 1999, donné en location à la société EURO MULTISERVICES, laquelle lui a remis un chèque de caution de 20.000 francs et a souscrit une garantie bris de machine
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead6
10 janvier 2012
10 janvier 2012
que T2S avait manqué à son obligation de moyens sur le nombre de pièces à contrôler par jour ou par semaine et que les difficultés de maintenir la cadence étaient liées aux dysfonctionnements de la machine
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
son préposé de l'époque chargé de la sécurité des machines, avaient connaissance du danger, qu'il y a eu action volontaire du préposé aux fins de neutralisation des systèmes de sécurité de la machine
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c535a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il indique qu'il devait forcer avec ses deux mains pour entrer les bobines dans la machine, et devait, pour ouvrir ou fermer la porte de celle-ci, tourner un volant en insérant une barre de fer.
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88370
6 mars 2006
6 mars 2006
Maître Eric DEBEURME avocat, INTIME : Monsieur Jean X... 16 Avenue de la Marne 08200 SEDAN COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI
Source officielleChambre 1-3
650150cb064ab105e62da1d0
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Dans l'après-midi, il a démarré la machine à vendanger pour pouvoir récupérer du matériel afin d'équiper le tracteur pour le lendemain.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e0bc25a97f0381f51b4
5 décembre 2014
5 décembre 2014
défectuosité de certaines machines, à savoir les machines double torsion numérotées 9, 11, 36, 37 et 93 et les changements à opérer ; un témoin atteste que l'accident est survenu sur la machine double
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a37
26 juin 2003
26 juin 2003
vertu de l ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d Appel de LYON en date du 10 décembre 2002 Monsieur SANTELLI, Conseiller, Monsieur KERRAUDREN, Conseiller, GREFFIER: Mademoiselle MATIAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163a6121d97f2f687d9137e
19 novembre 2010
19 novembre 2010
dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliure, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes, pinceaux, machines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Une note en délibéré présentée par Me Gelas pour la société Ferme Eolienne de la Petite Valade a été enregistrée le 3 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La société Ferme éolienne Le Mûrier a sollicité, le 15 mai 2017, une autorisation environnementale pour la réalisation d'un parc éolien composé de quatre machines et d'un poste de livraison d'une puissance
Source officiellePage 8 sur 92