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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929090d
23 août 2023
23 août 2023
RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Michel Ntsama, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre du cabinet Mathieu
Source officielleChambre 1-1
6970e9c9cdc6046d471fc6b5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04363 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVLQ Ordonnance n° 2025/M29 Monsieur [X] [C] représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be4419
11 avril 2024
11 avril 2024
ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897e0316960008413570
27 avril 2024
27 avril 2024
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE Alexis du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897e0316960008413574
27 avril 2024
27 avril 2024
RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me ISAILOVIC Branislava, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE Alexis du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68aa230da8dfaf90c06c
25 avril 2025
25 avril 2025
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d6f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec76
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G] [C], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [K] [S], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63d0d58381a7b805de12b4a1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [T] [F] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielle5e Chambre
63c10a74bf9fd47c90a13f02
12 janvier 2023
12 janvier 2023
barreau de PARIS, vestiaire : C1459 APPELANTE **************** Caisse de Coordination aux Assurances sociales de la RATP [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5c
29 septembre 2010
29 septembre 2010
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5e
29 septembre 2010
29 septembre 2010
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5f
29 septembre 2010
29 septembre 2010
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa60
29 septembre 2010
29 septembre 2010
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
5 février 2013
Mme Mathilde X... C/ M. Cyrille X... Mme Magali X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François Mathieu A..., - débouté M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e995f61b26a7d96977b658
25 août 2023
25 août 2023
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Shirly Cohen du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f031696000841357a
27 avril 2024
27 avril 2024
l'audience [F] [V] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me ARDAKANI Christine, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE Alexis du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f0316960008413588
27 avril 2024
27 avril 2024
guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me SLIMANI Halima, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE Alexis du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df894bdbdd86396f39153
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PHARMACIE [I] Représentée par Me Isabelle Serdeczny Mathieu, avocat au barreau de Paris, toque : D1992 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement
Source officiellePage 8 sur 70