ENTREPRISE (anciennement dénommée BRASSERIE HEINEKEN) venant aux droits de la SNC UNION DES BRASSERIES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Gargam représentant Mr Van Kote, Mr et Mme C, l'Association Pressac Environnement, la société civile Immobilière de Gorce, l'Association

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

RENVOI DE CASSATION Madame [J] [Q] épouse [T], agissant en sa qualité d'héritière de Monsieur [D] [Q] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien

Puis, par courrier du 27 février 2020, elle a mis en demeure la société Allianz Iard de lui payer la somme de 100 000 euros en exécution du contrat d'assurance « bris de machines ».

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2016 N°2016/818 GP Rôle N° 15/03335 [Q] [S] C/ SARL GROUPE PROTECTOR Grosse délivrée le : à : Me Sébastien

: R222 substitué par Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien

AVRIL 2018 N° 2018/ 196 CB Rôle N° N° RG 16/17824 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7KWH [P] [N] C/ SASU PUGET DRIVE Grosse délivrée le : à : Me Sébastien

GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sébastien

rendu le 31 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 12] N° RG : 11-22-650 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde

Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Jean-Sébastien

Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Jean-Sébastien

Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Jean-Sébastien

Domofinance - S.A, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 450 275 490, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Mathilde

[N] [W] déréglait volontairement les machines de M. [P] dans le but de nuire à ce dernier.

BAUDIN Me Mathieu KARM Me Sonia GAMEIRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CEP AC) Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI Me Sébastien