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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

6312ef372e6a8e4f13ca6346

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Absent, représenté par Me Olivier MAILLOT

Source officielle

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CA

1ère Chambre

65bc96ff1c5fe00008493579

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du 26/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANT ET : Monsieur [H] [Z] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Adrien MAIROT

Source officielle
CA

1ère Chambre

64422996d2fa6fd0f80402bc

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ET : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR MAIROT

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21786_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2023 et le 9 avril 2024, le centre communal d'action sociale de Nîmes, représenté par Me Maillot, de la société d'exercice libéral à responsabilité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01228_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

qualité de professeur contractuel en anglais du 22 janvier 2012 au 1er juillet 2012 au lycée Galliéni de Toulouse, du 11 septembre 2012 au 23 mars 2013 et du 24 mars 2013 au 31 août 2013 au lycée Clément Marot

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcde5cdc6046d472a7d95

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [O] [D] le 11 Avril 2026 à 15h51 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdf6cdc6046d472a7eb1

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [T] [Q] [T] le 11 Avril 2026 à 14h00 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce00cdc6046d472a7f6c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [G] [J] le 10 Avril 2026 à 14h13 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce08cdc6046d472a800c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [S] le 10 Avril 2026 à 12h15 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce0ccdc6046d472a805d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [G] [F] le 10 Avril 2026 à 12h02 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042d9cdc6046d47ccd149

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Y] [E] le 24 Avril 2026 à 13h30 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a19285dcdc6046d47542e9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [N] [Q] le 27 Mai 2026 à 09h43 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a192861cdc6046d4754303d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [A] [K] le 27 Mai 2026 à 09h31 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a17d4b4cdc6046d47313e89

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Z] [E] le 26 Mai 2026 à 15h24 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2761a34ad10008581aa2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/07427 APPELANTS : Monsieur [T] [L] né le 07 Mai 1961 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean Marc MAILLOT

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2c21a269c127203990

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[T] : 'tu n'as pas nettoyé le foyer' '[16] n'as pas gonflé les ballons' 'Tu as encore rangé les maillots humides dans les sacs' etc...

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f17efb92dd7fd9692bbca1

Appel

31 août 2023

31 août 2023

répondre par une série de mails laconiques où elle détaillait que : - le tracteur ATLES est depuis 7 ans chez le concessionnaire avec une panne majeure affectant la boîte de vitesses, -un des outils MATROT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670f58374ad0d5ee7d7e5b74

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[U] [M], appelant, assisté de Me Thomas MAITROT, avocat au barreau de Metz, de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66878cb705d6f7f678d48ff8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [T] [I] épouse [S] née le 06 Décembre 1977 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absents, représentés par Me Olivier MAILLOT

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032e45025d6f2584bb9581a

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/06850 APPELANTE : SA ELIT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emilie COELO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Jean luc MAILLOT

Source officielle