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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8b00b31e6c455a2848e

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[J] [D] né le 16 mai 1986 à [Localité 4], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d319

Appel

15 janvier 2010

15 janvier 2010

représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Ayant pour avocat la SCP MATHERON ET RAGETLY, du barreau de MARSEILLE INTIMEES SA SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son PDG en exercice

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c374

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 20/00754 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Claire MATHURIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdead34b119287ef03883fc

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

l'audience publique du 15 Mai 2018, Monsieur Gérard Dubois Président, chargé du rapport d'audience et Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, en présence de Mme G..., stagiaire, assistés de Mme Morgane MATHERON

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc544519490078480aa3b5

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

DÉLIBÉRÉ: Madame Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Morgane MATHERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c9

Appel

26 avril 2007

26 avril 2007

X... a été cité le 20 janvier 2006 à son domicile privé,37 avenue Mathurin MOREAU 75019 Paris par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e59c25a97f0381f5546

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Assistée par : Me Philippe MATHURIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e153

Appel

12 février 2010

12 février 2010

INTIMEE : Madame Marie-Line Michèle X... ... ... 97224 DUCOS représentée par Me ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL Lyne MATHURIN BELIA & Alberte ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

626a2eec71469e057d7899ad

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Madame [W] [V] née le 26 Juin 1961 à CONSTANTINE - ALGERIE, demeurant Le Repos, 20 Chemin des Chauvine - 13170 LES PENNES MIRABEAU représentée par Me Vanessa OLIVIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ae

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

U... a été embauché par la SA MATHURIN FRÈRES exerçant sous l'enseigne BATIMENT DUNOIS suivant contrat de travail écrit le 12 février 1998 pour la durée d'un chantier sur RAMBOUILLET, à compter du 16 février

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61627b5c92e3db741f8570ea

Appel

5 février 2013

5 février 2013

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Claire MATHURIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162e8367dc295bdec6a56cc

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Claire Mathurin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163bf283aeb4b683cf414c9

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

DALKIA FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 4] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître HERNU (pour Maître MATHURIN -SELARL ALERION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89355

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... le 10 mai 2007, Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 11 juin 2007, Le 25 juillet 2000 vers 15h50, un enfant de 22 mois, Bradley A... a traversé le CD 952 sur la commune de SAINT MATHURIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0ff

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Ginette Z... ... 97280 VAUCLIN non représentée Monsieur Nicaise Paulin B... ... 97200 FORT DE FRANCE assisté de Me Michel LANGERON, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Madame Fauvette Mathurin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e11e

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

épouse A... ... 75013 PARIS représentée par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Maître Ghislaine B... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90daf

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Patrice GRENIER (SCP GRENIER AVOCATS avocats au barreau de PARIS, à l'audience Me Claire LAPORTE, toque : C1144) SCP TAJAN 37 rue des Mathurins

Source officielle
CA

Chambre Civile

6811b371893ab038bd465feb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

fiscal dématérialisé N°: 1265298672454391 SPIE BATIGNOLES OUEST exerçant sous l'Enseigne Le Bâtiment Dunois immariculée au RCS de CHARTRES sous le n° 319 312 351 et venant aux droits de la société MATHURIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902d9

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00443 ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANT : Monsieur Arnaud X... ... 49250 ST MATHURIN

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603309c9aafc937c13f7eda2

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

ZWAHLEN & MAYR SA, ci-après ZM [Adresse 2] [Adresse 2]) représentée par Jean Michel CASANOVA de la SCP CASANOVA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me MATHURIN

Source officielle

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