BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 542 097 902 Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat

de rôle : N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVCE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mai

immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 542 097 522, agissant par ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit audit siège Sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU

par son représentant légal en exercice, domicilié de droit au dit siège Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 450 275 490 Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU

HAUTS-DE-SEINE, présent INTIMEES CPAM 70, sise [Adresse 3] représentée par Mme [E] selon pouvoir spécial, présente Madame [O] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine MAYER

80T Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail APPELANTE Association [19] ([10] [Localité 17]), Sis [Adresse 4] représentée par Me Christine MAYER

DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 13 mai 2025 tenue par M. Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et M.

FRANFINANCE Sise [Adresse 5] Inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 719 807 406 Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau

DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 14 mai 2024 tenue par M.

[T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE INSTITUTION NOTRE DAME - SAINT-[H], sise [Adresse 1] représentée par Me Christine MAYER

3] en date du 15 janvier 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.R.L. [10], sise [Adresse 11] représentée par Me Christine MAYER

PEUGEOT SAVEURS, sise [Adresse 5] représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIME Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine

avocat SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social Sise [Adresse 2] Représentée par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU

MONTBELIARD absent et substitué par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT, présent UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE [Localité 7]), sise [Adresse 3] représentée par Me Christine MAYER

représentée par Me Alexis HAMEL, avocat au barreau de MULHOUSE, présent INTIMEE Association FRANCE VICTIMES NORD FRANCHE COMTE D'INFRACTIONS (AIAVI), sise [Adresse 2] représentée par Me Christine MAYER

son gérant en exercice, sise [Adresse 2] représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON, présente INTIMEE Madame [R] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christine MAYER

date du 22 avril 2021 Code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine MAYER

de rôle : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mai

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 août 2019 et 27 août 2020, la société Bureau Michel Forgue (BMF), représentée par la SCP Mayer, Blondeau, Giacomoni, Duchamp, Martinval, conclut, à titre

avocat au barreau de BESANCON, présente et par Me Sylvain LETEMPLIER, Plaidant, avocat au barreau de LYON, absent INTIMES Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine MAYER