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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
6036708d419966119bac2e2d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Elle indique cependant, sans être démentie, que la MAPA en avait été informée lors de la souscription du premier contrat, qui contenait une clause spécifique sur ce point.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6cf
23 avril 2024
23 avril 2024
[S] à l'encontre de la société Mazda automobiles France, * l'a condamnée à payer à M.
Source officielle1ère chambre
63d37a89d1bc2605de4b4a19
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DBVH-V-B7G-IMQS MPF -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 21 mars 2022 RG :21/00311 [O] C/ [O] Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Guilhem NOGAREDE à Me Marie MAZARS
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7013f8faf13e2e973d71
5 octobre 2022
5 octobre 2022
GYMA FRANCE Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me MAZARS - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01743_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par arrêté du 26 octobre 2021, le maire de Mazan (Vaucluse) a sanctionné Mme A, brigadier-chef principal, d'un blâme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e59
24 janvier 2008
24 janvier 2008
AUDIENCE PUBLIQUE Assisté de Monsieur Mohamed A..., interprète, Monsieur Mammar Y...
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
687f1b11367fac10b162e599
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SASU Mayar Platerie a interjeté appel de cette décision le 13 février 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc4
9 décembre 2015
9 décembre 2015
, A défaut, Constater l'état de cessation de paiement de la SARL Massa, Ordonner l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SARL Massa prévue par les articles précités, Fixer
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL02155_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2025 et 9 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20807_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Article 4 : L'État versera à Me Mazas, avocate de Mme B, la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - a condamné la sa Massa Pneus aux dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0ceec25a97f0381f4b31
17 décembre 2014
17 décembre 2014
[D] a cédé son fonds de commerce à la SARL Mada 2 et le contrat de travail de Mme [K] a été transféré.
Source officielleChambre Sociale
644b63ccc51457d0f882de31
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle considère que la société Le Mande Massa ne démontre pas la durée exacte du travail ni la répartition sur la semaine ou sur le mois.
Source officielleChambre 1-2
67ef71698d5c08d4a262e64e
3 avril 2025
3 avril 2025
MAZAL 26 S.C.M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05217_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En premier lieu, il ressort du procès-verbal d'infraction du 17 mai 2018 que le gérant de la SARL Exo Mama 77 a reconnu avoir employé M.
Source officielle2ème CH - Section 1
65b0bf6c8d0ccf000877e6f5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- Condamné Monsieur [J] [B] à supporter 100 % du passif de la société MATA LEON AGRICOLE SERVICES.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f99793328fa00087a26ca
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MAAF ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE (MAPPA) [
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20857_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20858_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022 sous le n°22TL20858 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme B..., représentée par Me Mazas, demande à la cour
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il est constant que la société Max Mara ne dispose pas de délégation syndicale.
Source officiellePage 8 sur 96