l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

.-19510 MASSERET représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 13 juin 2014 par le TRIBUNAL

exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 146 rue Paradis - 13006 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Maître Christian MAZET

Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT La SCI du domaine du château de Maizeret

nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Novembre 2006, devant Monsieur Gérard GROS, conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET

; Déboute le syndicat des copropriétaires du [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice la SA GIA Mazet de sa demande de remboursement à l'égard de [K] [D] ; Condamne [K] [D] à payer à [P] [

a été constaté, dès le 30 octobre 2018, par les agents de la police municipale de [Localité 6], sur la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 1] appartenant à Mme [D] [H], la transformation d'un mazet

Le maire de la commune du Barroux a, par arrêté en date du 20 octobre 2015, accordé à Monsieur [D] [E] un permis de construire pour une extension de 48 m² de son mazet.

point de départ de l'indemnité, Statuer à nouveau : Avant dire droit : Enjoindre à la SAS Compagnie de Tourisme Camarguaise de produire les bilans et comptes d'exploitation de la résidence 'Les Mazets

dépôt de la présente requête, au titre des indemnités qu'elle a versées à la région Occitanie correspondant au montant des travaux de reprise des désordres affectant le lycée professionnel hôtelier de Mazamet

Greffier lors des débats : Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET, Greffier.FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du 21 décembre 1965 passé devant le cadi-notaire de Bandèle (MAYOTTE), Mr X...

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2008, en audience publique devant Anne JOUANARD, Conseillère chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

ED 120 rue Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE APPELANTE **************** Madame Marième X...

distraction au profit de Me Z... pour ceux dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jacques REY, Président de Chambre, et par Mme Jeanne Bourdais-Massenet

FAITS ET PROCEDURE Par l'intermédiaire de l'agence immobilier Euro sun immobilier, les époux [P] [J] et son épouse [L] née [G] ont vendu, par acte sous seing privé du 6 juin 2014, à [F] [Z] un mazet

TOUTES MENUISERIES PVC Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la Société GIA MAZET Grosse délivrée le : à : SCP

A l'exception de deux mazets, cette parcelle n'est pas bâtie et est entourée de tous ses côtés par d'autres vastes terrains non bâtis, à l'exception d'un petit mazet existant sur la parcelle AC n° 257

espaces verts ne lui incombaient pas car non situé sur sa copropriété, alors que c'est lui-même qui s'était placé dans cette situation en participant au démembrement lors de l'achat de la résidence les Mazets

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2006 devant Monsieur Gérard GROS, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET

Greffier : Mme Jeanne Bourdais-Massenet, Greffier.