Un jugement rendu le 1er ao t 1997 a arr t un plan de redressement par cession, nommant ma"tre MEILLE commissaire Ë son ex cution.

actions simplifiée (SAS) Seclin A1 Est 2016 a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération n° 18C0868 du 19 octobre 2018 par laquelle le conseil de la Métropole européenne de Lille (MEL

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Meillerie à sa demande de

MERLE, Président de la Chambre de l'exécution, siégeant en rapporteur, Greffier : Mme Z..., Lors du délibéré : M.

Le ministère public, régulièrement avisé, n'a pas comparu mais a fait valoir ses observations par mel en date du 27 avril 2026 à 19h07.

Y... est représentée dans la procédure par M° Meille administrateur judiciaire chargé de la liquidation de cette société.

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Noëlle Y... épouse X...

La MEL a obtenu une indemnité de son assureur d'un montant de 242 872 euros.

1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Epoux X... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour INTIMEES SA C représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

17/11/2006 NoRG: 06/02678 Décision déférée - 21 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -05/2648 Pascal X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Isabelle Y... épouse X... représentée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

[Z] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL CHICK'N BEEF [Adresse 1] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH,

venant aux droits de la RAM [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant ni representé bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

COMPOSITION DE LA COUR Madame MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur LECLER conseiller Madame PILON, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier ARRET : Contradictoire

en la personne de Me [J] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée, bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

REIMS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Monsieur Alain ZAKRAJSEK, avocat général près la cour d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : MadameJocelyne

composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente de chambre appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du code de l'organisation judiciaire Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH