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[J] [I] et l'appel incident de la SCI MERYGREG ; Infirme le jugement entrepris, mais seulement en ce qu'il a condamné la SCI Pyrénées-cascades à verser à la SCI MERYGREG la somme de 120 278 € en restitution

C/ Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCI I SCOGLI Z...

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Gambais Immo et Messieurs [Z] [X], [O] [X], [N] [X], M.

Par acte extra judiciaire du 7 février 2014, la SCI Macadam, sollicitant la réduction de prix proportionnelle à la moindre mesure et des dommages et intérêts pour préjudice locatif, a assigné au fond tant

de la SCI du 30 rue Myrha.

de la SCI du Chateau DURANDY identifiant des postes à répartir et des fournisseurs.

Représentant : Me Florent B... substitué par Me C..., de la SCP DROUINEAU - B...

APPELANTE SCI LE VERCLOS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié , [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Rôle N° 14/10407 [C] [E] [A] [E] [N] [E] [I] [E] [R] [E] SCI [E]-VERT COTEAU C/ [M] [E] [Y] [E] [Q] [E] [T] [E] [L] [E] [N] [N] [B] [X] SCI NOTRE DAME

qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire tant de la SCI BMO que de la SARL BRIPIERRE demeurant : ... 52100 BETTANCOURT LA FERREE représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués

Arrêt du Mardi 15 Novembre 2011 RG : 11/01530 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 06 Mai 2011, RG 10/2422 Appelante La SCI

purement éventuel dans la mesure ou il n'était pas poursuivi en paiement des dettes sociales alors qu'au surplus la vente du bien immobilier de la SCI [Adresse 5] était de nature à permettre justement

Un premier protocole d'accord transactionnel a été conclu le 17 février 1995 entre Madame [Y] [N] [P] veuve [U], Messieurs [D] et [H] [U], la SCI de [Adresse 19] et la SCA de [Adresse 19], prévoyant notamment

des 07 mai 2009 et 25 janvier 2011 , ' constater que la SCI LA PAUSA a connaissance du litige opposant Monsieur [F] à Messieurs [N] et [Z] ainsi qu'au TRUST TEXAN THE WENDY AND EMERY [D] CHARITABLE

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