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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre
6528dfe1aaebb88318fda94e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3e
25 avril 2024
25 avril 2024
COPAC, SOCIETE ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre
Source officielleChambre civile 1-7
6896d632fd8bd33bb83ea499
8 août 2025
8 août 2025
05073 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMIR Du 08 Août 2025 ORDONNANCE LE HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Bérangère MEURANT
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176351255e24994fc393
2 avril 2025
2 avril 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence DUBOIS-STEVANT, présidente, et Madame Bérangère MEURANT
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4a
25 février 2021
25 février 2021
Cela conduit à prévoir l'implantation de la limite selon les deux segments droits que nous avons désignés (A,B) et (B,C) mesurant respectivement 39,14m et 119,50m.Nous pouvons constater qu'aucun des de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd94d99ae8e7535e15f811b
2 mars 2020
2 mars 2020
La Cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal de grande instance, rejetant l'appel et mettant hors de cause la société Transports P. Fatton.
Résumé IA — à vérifier1re Chambre B
61632b3481886c8c1bac9751
16 juin 2011
16 juin 2011
Il fait observer que Mme [W] ne prouve pas avoir laissé des meubles meublants qui lui appartiendraient. Il considère une expertise comme inutile.
Source officielle21e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8055
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,
Source officielle2ème Chambre B
65a0ed215bbe450008b2ceca
11 janvier 2024
11 janvier 2024
* les meubles meublants Le jugement rendu le 1er août 2022 a fixé la valeur des meubles meublants à la somme de 235 euros, en constatant que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02602_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
60 cm de hauteur sur 10 mètres de longueur, surmonté de piquets de clôture mesurant 1,50 m de hauteur, un remblai en terre mesurant 5 mètres de large sur 7 mètres de long, pour une hauteur comprise entre
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60331447a4ea76862cfce127
26 septembre 2017
26 septembre 2017
traitée à l'époque par son médecin traitant ... et (qui) a été interrompue en 2009" ; Considérant, par ailleurs, comme le souligne le médecin expert, que « Mme [B] (lui) déclarait qu'en 2008, elle mesurait
Source officielle6ème Chambre B
62e37922f18708e2e904b087
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le premier juge a retenu la valeur de 3 000 € pour les meubles meublants ayant garni l'ancien domicile conjugal, somme qui était notée au procès-verbal de dires et de difficultés établi par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b61
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Soutenant que le prix de vente des meubles meublants ne lui a pas été réglé par exploit introductif d'instance en date du 19 décembre 2012, Mme B... a fait assigner Madame C..., Mmes Alexandra et Samantha
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd968d150e39d548d4b7fcf
6 février 2020
6 février 2020
Confirmation partielle du jugement de première instance : la cour d'appel confirme que l'anesthésiste a commis une faute dans le choix et la réalisation de l'anesthésie générale, favorisant la survena
Résumé IA — à vérifierPôle 2 - Chambre 6
5fdbf8a80134101ce95cdd80
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Confirmation de la décision du Bâtonnier et rejet partiel de la requête en rectification d'erreurs matérielles, avec condamnation du demandeur aux dépens.
Résumé IA — à vérifier1ère chambre civile B
5fda160c00e9ae59ba637576
1 octobre 2019
1 octobre 2019
La cour d'appel infirme le jugement de première instance et déboute le demandeur de l'ensemble de ses demandes, mettant également hors de cause l'assureur.
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre civile
69cf6357cdc6046d47f411b0
2 avril 2026
2 avril 2026
disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme MEURANT
Source officielle2ème Chambre civile
69d89e60cdc6046d47bcd1b0
9 avril 2026
9 avril 2026
Représentée par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX, assistée de Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT
Source officielle2ème Chambre civile
6a192c9fcdc6046d4754a3e0
28 mai 2026
28 mai 2026
Madame VALLANSAN, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT
Source officielleCour d'Appel
ES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2015 Epoux Xc/Epoux Y
6253cd24bd3db21cbdd92642
10 juillet 2015
10 juillet 2015
Toutefois, ils indiquent qu'ils ne mettront pas en oeuvre la procédure d'expulsion avant que la Cour d'appel ne statue au fond et demandent qu'il leur en soit donner acte.
Source officiellePage 8 sur 221