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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
66ff85cea4ff9ec259c098a2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LA PERSEVERANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926ae
8 septembre 2015
8 septembre 2015
30e jour suivant l'arrêt à intervenir, en se réservant le droit de la liquider, ¿ de dire que la Carmi devra justifier du versement des cotisations patronales et salariales auprès du groupe Malakoff Médéric
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034af7ce0e9689b741dfc4d
12 octobre 2016
12 octobre 2016
RETRAITE ARRCO venant aux droits de L'INIRS [Adresse 3] [Adresse 3] Siret n° 775 691 884 00644 représentée par Me Régis MEFFRE, avocat au barreau de [Localité 1], E0612 MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE
Source officielleChambre 1-2
6780be24780de3a214879eac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par Me Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Sabine SAINT SANS de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurent CAILLOUX-MEURICE
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400c
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX SCI LA FERME DE LA MARE prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65b20d53c4cf860008dff4c5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[C] dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné l'association Malakoff Mederic à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c84
28 octobre 2005
28 octobre 2005
MERICQ, Président, ayant signé la minute avec S.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88899
29 septembre 2006
29 septembre 2006
MERICQ, Président, ayant signé la minute avec K. HACHID, greffier lors du prononcé LA COUR, FAITS ET PROCÉDURE / PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 1.
Source officielle4e chambre civile
64eedcc3bb2c32d969d3532f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
JS Carrelage [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yann MERIC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d1bb1dbbe3bae600464
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
62849084498a54057d102f09
17 mai 2022
17 mai 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 ayant pour avocat plaidant, Me Julien LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Institut de Prévoyance HUMANIS PRÉVOYANCE, actuellement dénommée MEDERIC
Source officielleChambre 4-3
66878c7605d6f7f678d48cd1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[D] une attestation d'inscription santé et prévoyance Malakoff Médéric.
Source officielle17e chambre
5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea
30 septembre 2020
30 septembre 2020
2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Dreux Section : E N° RG : F 16/00169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine GUEPIN Me Florence FROMENT MEURICE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a7626cdc6046d4774f303
28 mai 2026
28 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 19 mars 2025, la société Axa, intimée, demande à la cour de': - lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte sur le mérite et le bien-fondé de l'appel
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a0
25 avril 2024
25 avril 2024
protection de Perpignan N° RG 18-001651 APPELANTS : Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Yann MERIC
Source officielle2e chambre civile
653b5964502b828318c4e46b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SASU ART TREES, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 881 162 845 dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me Yann MERIC
Source officielle1re Chambre B
61609206db7ff645d8566478
19 juin 2014
19 juin 2014
[O] [E], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 1] (Calvados) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Francoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Aline MEURISSE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61636ee277a1403986670c19
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Conseiller Véronique MULLER, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Novembre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bernard MERICQ
Source officielleChambre Sociale
6162af209547460d26ddb6ed
13 décembre 2012
13 décembre 2012
place unilatéralement une mutuelle obligatoire prenant en charge les frais médicaux avec financement de l'employeur à hauteur de 50 % au bénéfice des seuls cadres, par contrat souscrit auprès du groupe MEDERIC
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261c92ba0983187684df
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC
Source officiellePage 8 sur 101
FROMENT-MEURICE SAS
28/06/2026
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MEURICE S P A
22/05/2026
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C.S.A. MEURICE
21/05/2026
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MEURICE ASSURANCE - CREDIT
07/05/2026
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FROMENT-MEURICE SAS
07/05/2026
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