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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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10 mai 2022
Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel
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Localité 1] Non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI
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4 septembre 2023
, conseillère déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04
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du Rhône non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Septembre 2023 devant Madame Catherine LEROI
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CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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20 octobre 2022
audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP CROISSANT DE LIMERVILLE ORTS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 Ayant pour avocat plaidant, Me Michel
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28 avril 2026
[F] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.E.L.A.R.L.
4e chambre
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25 janvier 2016
C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU CHATEAU DE LERY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N
1ère Chambre C
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5 juillet 2018
C/ Michel L... Daniele Y... épouse L... Sébastien Z... Sandrine Z... épouse A... B... Grosse délivrée le : à : Me C... Me M... D...
Cour d'Appel
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6 mai 2002
fonction en remplacement de Me COUMET par jugement rendu le 26 octobre 2001 par le Tribunal de Commerce d'Auch 1, Rue du bataillon de l'Armagnac 32000 AUCH INTERVENANT VOLONTAIRE représentée par Me Jean Michel
1ère Chambre
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1 juillet 2025
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEROUX, [Y] [G], Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.
Pôle 5 - Chambre 8
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28 octobre 2025
S.G.E.C.F représentée par son représentant légal, Monsieur [T] [B],, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et par Me Ketty LEROUX
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13 juillet 2022
préfet des ALPES-MARITIMES non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 juillet 2022 devant Madame Catherine LEROI
Chambre 1-11 HO
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17 janvier 2023
, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG,
63ca42519066fd7c90fc2384
19 janvier 2023
par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023 à 12h25 Signée
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par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022 à 17h00, Signée
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préfet du Var Non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI
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préfet du VAR Non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI
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1 septembre 2023
DU RHONE Représenté par Mme [F] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Septembre 2023 devant Madame Catherine LEROI
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25 juillet 2001
GREFFIER : Mademoiselle Nathalie MICHAUD, Greffier.
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