MANUTEA C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roy SPITZ Me Michel FARAUD Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice

Beau Rivage, M. Michel L... et Mme Micheline M... son épouse, M. Jean N..., M. Jean O... et son épouse, M. Bernard P... et Mme Jocelyne Q..., son épouse, la S. C. I. Marie Claire, M. Hugues ZZ..., M.

SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01101 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 6 mars 2012 APPELANT Monsieur Michel

31 août 2004 par le Tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement (RG 11-04-001000) DEMANDERESSE A LA SAISINE : - Madame [P] [J] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP Michel

DU [Adresse 11] représentée par son Directeur Général [Adresse 3] Représentée par Me Gaëlle DADEZ substitué par Me Thomas BEAL (avocats au barreau de PARIS, toque : P0217) INTIMES Monsieur [X] [L

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, président Madame Michèle TIMBERT, conseillère Madame Isabelle BROGLY, conseillère

LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel

MICHEL S.

APPELANT Monsieur [N] [G] né le 09 Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice

D C un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée section BE n° 337, située au 232 avenue Michel Grandou, ainsi que la

Instruction clôturée le 06 Janvier 2006 Audience de plaidoiries du 19 Janvier 2006 N RG. 2005/3080 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle

Mme Béatrice Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Joseph décédé en laissant pour lui succéder trois enfants Régine épouse A..., Ghislaine et Béatrice, . Jacques, .

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No RG

-A...et Madame Michèle Z...

No 07/04545 AFFAIRE : Michel, Francis, Gérard X..., appelant et intimé C/ Annick, Yolande, Mathilde Y... épouse X..., intimée et appelante Décision déférée à la cour : Jugement rendu