Ordonnance n° 2025/M6 Société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Martin

Michel X... pris en son nom personnel et en sa qualité de curateur de M. Arnaud X..., Madame Michèle B... épouse X..., M. Vincent X...

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004073524 APPELANTES SAS TRANSPORTS MICHEL

ROLANDO Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Michel OLLIER Me Myriam DUBURCQ Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle FICI Décision

Michel X... et Mme Mélanie Y... épouse X... ont acquis de M.

Le matin, elle prend sa douche et ensuite elle écrit des articles car cela lui fait du bien. Elle a été privée de son téléphone portable. Son mari est venu lui rendre visite deux fois.

ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART, Conseiller Marguerite-Marie MARION, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé

ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART, Conseiller Marguerite-Marie MARION, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé en audience

Michel X...

[Localité 3] N'ayant pas constitué avocat SA ALLIANZ IARD venant au droit de SA GAN EUROCOURTAGE IARD dont le siège sociale est : [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe MARINO

lequel le maire de Langoiran a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de la transformation en quinze logements d'un bâtiment existant sur un terrain situé 47 avenue Michel

C/ Marie-José Y..., Michel Y...

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.

Représenté par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assisté sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES Madame Marianne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Albert MARON, Président, (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller

2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné michel

déférée à la cour : ordonnance du 01 juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - RG n° 23/10153 APPELANTE Mme [U] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion