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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124723
19 mai 2026
19 mai 2026
CETAT40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
Avis
CADA:20190400
31 août 2019
31 août 2019
23 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'intégralité du dossier de demande de visas pour regroupement familial des deux enfants mineurs
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914ba
23 avril 2014
23 avril 2014
juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 01671 N RG : 14/ 03162 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Miguel
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef9
23 février 2006
23 février 2006
MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5e
14 septembre 2006
14 septembre 2006
MILHET, président, et par P. Z..., greffier de chambre.
Source officielle11e chambre
60367db0fbb70f2192bbf57b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01736 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie VERSIGNY la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856ff
27 novembre 2001
27 novembre 2001
judiciaire de la SARL MOIOLA FRERES RESTAURATION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille un par Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f86
12 mars 2002
12 mars 2002
C/ COMMUNE DE CAHORS RG N : 01/00454 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mars deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618e
21 mai 2002
21 mai 2002
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
Source officielleChambre sociale section 3
63b7cca46b63637c907b7945
5 mai 2022
5 mai 2022
sociale section 3 ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Mademoiselle [L] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG substitué par Me MINET
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6333e43da9406305dae8c8d6
11 mai 2022
11 mai 2022
La Selarl Bourgeois Rezac Mignon a adressé à la Cour ses écritures en défense le 17 février 2020, avec copie à M. [G].
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89449
3 septembre 2007
3 septembre 2007
MILHET, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d27
6 octobre 2004
6 octobre 2004
COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Patricia MONLEON, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba4
14 septembre 2006
14 septembre 2006
MILHET, président, et par P. Z..., greffier de chambre.
Source officielleConseil
CADA:20155598
17 décembre 2015
17 décembre 2015
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la mère du mineur concerné, de la fiche de
Source officielleRéférés
669b52fea3418ee2ae72d0f6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
N° RG 24/00034 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN3M COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 43/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00923_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01612_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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