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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03955_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Résidence Miri est rejetée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e771d7564000872dd22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 22 mai 2015, l'Urssaf Midi Pyrénées a maintenu le redressement.
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4359
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRAVAUX DU MIDI PROVENCE S.A.S.U. ICADE PROMOTION S.C.P. [K] ET [I] S.C.P.
Source officielle1ère Chambre D
60347bd5cb7f7369c4ca9449
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Monsieur [K] [S] n'ayant plus honoré de manière régulière ses engagements, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES lui a notifié la déchéance du terme par courrier recommandé avec accusé
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b391
14 avril 2008
14 avril 2008
MIDI GASTRONOMIE BONTEMPS C / X... X...
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240757ca18b0008e583f2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
GESL Midi Pyrénées et en rémunérant sa collègue en espèces ; - pour des faits du 16 avril 2019, alors que l'ASC Gendarmerie ne souhaitait plus que Mme [W] donne des cours, que l'association GESL Midi
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88818
9 mai 2006
9 mai 2006
MIDI TRANSACTIONS conclut à la confirmation du jugement dont appel et au rejet des prétentions de Pierre X...
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03406_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Résidence Miri est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e01
12 octobre 2004
12 octobre 2004
à l'égard de Monsieur Yves Y... est rejetée ; La BANQUE POPULAIRE DU MIDI a relevé appel de cette décision par déclaration du 29 septembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b653
12 octobre 2004
12 octobre 2004
à l'égard de Monsieur Yves Z... est rejetée ; La BANQUE POPULAIRE DU MIDI a relevé appel de cette décision par déclaration du 29 septembre 2003.
Source officielle4ème Chambre
6789f3b6c2a5bdff9702ff4a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la Sarl Les Mimis à verser à Mme [L]-[W] 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Sarl Les Mimis aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
MIDI COMMERCES ainsi que de tous occupants de son chef ; - fixé à 2 813,30 euros l'indemnité mensuelle d'occupation due par la SNC.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea995e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Pyrénées visant au juge de la mise en état de se déclarer incompétent au profit du tribunal administratif de Toulouse, ' condamné l'Anfh Midi Pyrénées aux dépens de l'incident, ' condamné l'Anfh Midi-Pyrénées
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 91 du code minier applicable à la date de l'arrêt des travaux miniers en litige, dont les dispositions sont désormais reprises aux articles L. 163-3 à L. 163-9
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
la prévention des risques liés aux déblais miniers dont s'agit par l'effet des dispositions du deuxième alinéa de l'article 93 du code minier désormais reprises à l'article L. 174-2 du même code.
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a6379205687
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[K] [I] à lui restituer la somme totale de 36 000 euros intégralement payée au comptant pour l'acquisition de cette mini-pelle, -condamner solidairement la SAS GL et son gérant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et la prévention des risques liés aux résidus miniers dont s'agit par l'effet des dispositions du deuxième alinéa de l'article 93 du code minier désormais reprises à l'article L. 174-2 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd71
2 avril 2008
2 avril 2008
LIBRE est infondée à engager la responsabilité civile de l'URSSAF, de débouter la société MIDI LIBRE de toutes ses prétentions, de condamner la société MIDI LIBRE à lui rembourser les sommes qu'elle a
Source officielleChambre 3-2
6973a8dbcdc6046d477180bd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MINIER INVESTISSEMENT C/ S.A.S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Les Travaux du Midi Provence, la société par actions simplifiée Les Travaux du Midi Var et la société
Source officiellePage 8 sur 540