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décrites de la manière suivante : - « Tout le monde a peur de s'exprimer car tout le monde sait qu'ils sont capables de mettre la pression sur un salarié qui s'opposerait à eux » ; - « Ils mettent la misère

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

13 mars 2020

loyer, sa taxe d'habitation, qui l'a embauchée comme assistante : elle n'avait aucune source de revenus ou d'aide autre que ceux fournis par son compagnon, et après lui, elle s'est retrouvée dans la misère

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Chambre 1-6

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Appel

13 avril 2023

] 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

2 juillet 2025

Elle découle d'une cession frauduleuse des laboratoires de Mitre More par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel

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9e Chambre C

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Appel

14 février 2014

Il fait valoir qu'il se déplaçait régulièrement entre les magasins de Saint Mitre et des Puces, qu'il a rempli les décomptes afférents mais n'a obtenu aucun remboursement de ses frais de déplacement pendant

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Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7I-FPP7 S.N.C. URANO & CIEc/S.A

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Appel

29 avril 2025

La société Ascot-Mistras a effectué le nouveau sondage hier (photo ci-jointes), celui-ci sera joint au nouveau permis. Ils exigent que la tôle soit mise à nu pour contrôler les épaisseurs.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

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Appel

16 janvier 2025

Banque ne pouvait certainement pas ignorer qu'il n'avait jamais eu recours à l'abréviation "Mr" pour "Monsieur", cette abréviation étant, bien évidemment, celle utilisée par les anglo-saxons pour "Mister

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Chambre sociale

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Appel

24 janvier 2023

Ceci est la conclusion de 15 ans d'une vie professionnelle tourmentée : des réveils de bonne heure (5 du matin), des clients difficiles, une direction hautaine, un salaire de misère, des collègues non

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Chambre Sociale

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Appel

23 octobre 2025

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Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

24 avril 2013

car celui-ci ne doit pas vraiment se soucier des droits de son salarié ni même les conditions inhumaines dans lesquelles il oblige Monsieur [V], à se rabaisser à ce point pour gagner un salaire de misère

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CAA

6ème Chambre

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Admin. Appel

13 mars 2025

Dans son arrêt du 24 novembre 2020, le juge pénal a, notamment, considéré que l'intéressée avait choisi délibérément d'exploiter sexuellement plusieurs compatriotes " dont la misère dans leur pays natal

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

28 novembre 2023

" Si, du fait de mauvais traitements ou d'absence de soins, des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité sont trouvés gravement malades ou blessés ou en état de misère

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3ème chambre A

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Appel

21 juillet 2022

La société Paruvendu réplique que le document diffusé consiste en un simple prospectus publicitaire concernant uniquement la société Mister Menuiserie, qu'il ne s'agit donc pas d'une édition de presse,

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5ème chambre sociale PH

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Appel

9 avril 2024

ont fait comprendre que cela ne devait pas se reproduire -un des collègues lui avait d'ailleurs fait part, dans un échange de sms que, à la suite d'un arrêt de travail, la gérante lui avait « mis la misère

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Cour d'Appel

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Appel

18 octobre 2007

A2E Ayant son siège 6 avenue des Usines BP 265 90000 BELFORT représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Alain MISTRE, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE COMPOSITION

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Sociale C salle 2

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Appel

8 juillet 2022

Tertiaire, [Localité 6], [Localité 8], Ecsa, FSF, [Localité 18], [Localité 25], [Localité 32], Sielest, Siemar, VLM, [Localité 9], [Localité 39], [Localité 31], [Localité 35], [Localité 21], [Localité 36], Mister

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Chambre 2-4

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Appel

23 octobre 2024

dispositions du jugement ayant -ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision constituée des droits et biens immobiliers relatifs à un immeuble sis à Saint-Mitre-les

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

10 janvier 2024

13 décembre 2017: Après l'entretien d'évaluation, vous avez menacé verbalement votre chef d'équipe, Mr [F] [H], en lui disant « si je n'ai pas la moyenne aux augmentations, je vais te mettre la misère

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1ère Chambre section B

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Appel

16 octobre 2025

jours ; qu'elle n'était pas illettrée ; que les contrats litigieux ont été signés entre 1994 et 1997 et qu'elle était donc âgée de 55 ans à 58 ans ; qu'elle avait toute sa tête et ne vivait pas dans la misère

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Cour d'Appel

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Appel

10 septembre 2008

milliers de soldats boliviens-aidés par des conseillers américains de la CIA-, abandonné par Fidel H...qu'il avait aidé à prendre le pouvoir, trahi par ceux-là mêmes qu'il était venu arracher à la misère

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