Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fdd13e4422b307dc44de8ab
16 octobre 2018
16 octobre 2018
GabrieL Y... exerçant sous l'enseigne GARAGE MONACO MOTORS né le [...] à MONACO [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaad1bc2605de4b4aac
26 janvier 2023
26 janvier 2023
autres organismes qui étaient affichés sur le site web (ministère des affaires étrangères, Institut Français, ONU, AISP, LCP, ICC Services, Département des Relations Etrangères de la Principauté de Monaco
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b360
5 septembre 2007
5 septembre 2007
mai 2005, par un contrat de travail intitulé « contrat de chantier (durée déterminée) », ledit contrat de travail indiquant qu' il exercerait ses fonctions sur le chantier « PORT DE LA CONDAMNINE » à MONACO
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94112
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Roger Y... représentant : Me Odile MONACO, avocat au barreau de NICE Appelant Mme X... A... B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04c
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 22 Novembre 1967 à LYON (69003) ... 98000 MONACO représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleChambre 3-3
68f3229b48e010cf6a8cd5c5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
CLASS REPRO MONACO EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE INFODE CONSEILS - INFODEX - CLASS REPRO Intimée ORDONNANCE CONSTATANT LA NULLITE DE L APPEL Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielle17e Chambre
603607e514b0256ce005b564
12 janvier 2016
12 janvier 2016
La société [Adresse 1], pour demeurer en principauté de Monaco, bénéficie d'une augmentation de deux mois du délai de quinzaine pour former contredit en vertu des dispositions de l'article 643, 2°, du
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6799c759d0369362bfa179da
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO), représentée par Me Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 - N° du dossier 2021252 ORDONNANCE DE RADIATION
Source officielle1ère Chambre
6799c940d742d0b11d26be1b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement du 6 juin 2019, le tribunal de première instance de Monaco a prononcé le divorce des époux [H].
Source officielle1re Chambre C
6035cd02d3716d341c2f4cb9
25 février 2016
25 février 2016
[Y] [W], concessionnaire automobile à Monaco, qui avait vendu courant 2008 à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03194_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (SMETT) est une société anonyme de droit monégasque dont le siège est à Monaco.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officielleChambre 1-4
6438f1eca942a604f5e9323d
13 avril 2023
13 avril 2023
représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIMEES Société UNICA REALTY , demeurant [Adresse 1] PRINCIPAUTE DE MONACO
Source officielle10e Chambre
60361b57541d037f348dd622
17 décembre 2015
17 décembre 2015
[R], la Sa Gan, la Sa Axa France Iard (Sa Axa) en qualité d'assureur loi et de la Caisse de compensation des services sociaux de Monaco (Ccssm) a : - condamné in solidum M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02969_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; - la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - la convention fiscale conclue
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
G0106c/S.A
6350e50d42150aadff23dccc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
AMP MONACO S.A.M, représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20200474 N° RG 21/01461 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEJW et N° RG 20/07288 Sur appel d'un jugementORDONNANCE
Source officielle1re Chambre A
61627771a2bc6369e8386cf7
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/17636 [P] [N] C/ [L] [W] Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME VOISIN MONCHO
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a71
4 octobre 2007
4 octobre 2007
X... a souscrit auprès de la banque Duménil Leblé Monaco un prêt relais d'un montant de 1 100 000 francs (167 693, 91 €) sur 9 mois, garanti par une hypothèque. Ce prêt n'a pas été remboursé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de7
14 octobre 2004
14 octobre 2004
LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués assistée de Me Marie-Christine DE PERCIN, avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE Madame Stéphanie X... née le 01 Février 1965 à MONACO
Source officielle1re Chambre A
616359db1416be03751aa438
3 mai 2011
3 mai 2011
sociales de la société COGEST qui appartenait à Monsieur [F] [I] au jour de son décès, devaient en application de l'article 6 de la convention franco-monégasque, dès lors que celui était domicilié à MONACO
Source officiellePage 8 sur 35