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3 272 résultats pour « Moratto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

5fd949f814ec8531ac5edf39

Appel

28 février 2020

28 février 2020

La société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE conteste toute situation de harcèlement moral.

Source officielle

Page 8 sur 164

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

MORATTO, Sylvie, Michèle, Patricia

SIREN 931473318Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

07/08/2024

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Ventes et cessions

MJL, MORATTO, Rémy

SIREN 838605178GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Acte sous seing privé en date du 27/04/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Lyon le 03/05/2018, Dossier 2018 22944 Réf. 2018 A 07519. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Chemin du Bois Rond 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE. Adresse du nouveau propriétaire : 27 Rue Ambroise Paré 69740 GENAS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

29/05/2018

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Radiations

TRANSPORTS MORATTO

SIREN 389049164GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

24/09/2009

Voir →

CA

17e Chambre B

5fdd3c24990a1ba4a7fe2b85

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

et le contrôle technique a lieu à Monaco, -l'ensemble des lignes desservent à la fois la France et Monaco de sorte que les salariés travaillent à la fois en France et à Monaco.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d2a033552b9a650e287

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[X] et la SA SERENIS ASSURANCE au paiement de 120.000 € pour la perte de chance et 10.000 € pour le préjudice moral ; - débouté Mme [S] et M.[O] de leur demande de condamnation de Me.[N], M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca4b2945949c4fa838980f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

En réponse, la société Vaucluse Diffusion SAS conteste les faits de harcèlement moral invoqué par M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[I] [L] à la somme de 112.000 euros, - fixé la réparation du préjudice moral de Mme [V] veuve [L] à la somme de 30.000 euros, - fixé la réparation du préjudice moral pour chacun des deux enfants [Z]

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1e

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Ces deux éléments sont exposés, dans le rapport, de façon détaillée et adaptée à la qualité de personne physique ou morale du client. Dans le document remis à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3ae00adb4d81429c0144

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Après avoir alerté son employeur sur la dégradation de ses conditions de travail, sur le harcèlement moral subi de la part de la directrice des ressources humaines, et à la suite de plusieurs accidents

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832be

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Le 24 février 2015, Mme [I] [S] épouse [U] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre pour rupture abusive du contrat de travail et pour harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f8a4bfd6f383188064e

Appel

28 février 2020

28 février 2020

15 000 € à titre de dommages et intérêts pour dépassement du forfait annuel - 30 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et harcèlement moral

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc6d9a4410f78b44837

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Estimant avoir été victime de harcèlement moral et ne pas avoir été rempli de l'intégralité de ses droits, M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cc77fad53a54cda4793

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Les plans de ligne n°100,101,102,110,112 montrent que la société a en charge de relier les communes de Nice à Menton via Monaco, Nice à Beau soleil via Monaco, Roque brune à Eze via Monaco ainsi que de

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cc87fad53a54cda4796

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Les plans de ligne n°100,101,102,110,112 montrent que la société a en charge de relier les communes de Nice à Menton via Monaco, Nice à Beau soleil via Monaco, Roque brune à Eze via Monaco ainsi que de

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cc97fad53a54cda4797

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Les plans de ligne n°100,101,102,110,112 montrent que la société a en charge de relier les communes de Nice à Menton via Monaco, Nice à Beau soleil via Monaco, Roquebrune à Eze via Monaco ainsi que de

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cc97fad53a54cda4798

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Les plans de ligne n°100,101,102,110,112 montrent que la société a en charge de relier les communes de Nice à Menton via Monaco, Nice à Beau soleil via Monaco, Roque brune à Eze via Monaco ainsi que de

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3ccc7fad53a54cda479c

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Les plans de ligne n°100,101,102,110,112 montrent que la société a en charge de relier les communes de Nice à Menton via Monaco, Nice à Beau soleil via Monaco, Roque brune à Eze via Monaco ainsi que de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd97b9ef51e6e69e0e44a30

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

En revanche la gêne, persistante, occasionnée par les arrêts quotidiens et fréquents de camions devant leur domicile depuis de nombreuses années caractérise amplement un préjudice moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda71b19f99bcbb38dfffad

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

fondement de l'article L.1226-15 du code du travail, et subsidiairement à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdacf5fff013361b5e0c8d3

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

payés afférents, indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, rappel de salaire pour non-respect du principe « travail égal salaire égal », congés payés afférents, dommages-intérêts pour harcèlement moral

Source officielle
CA

11e chambre

5fdae845f093127bae908453

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

sur le harcèlement moral : Mme [B] soutient qu'elle a fait l'objet d'un harcèlement moral de la part de son employeur et invoque les faits suivants : la clarification tardive de ses fonctions compte

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Sur le harcèlement moral : M.

Source officielle