CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 988 résultats pour « Moreuil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00007_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

C est propriétaire, depuis 1981, à Montreuil-sous-Pérouse d'un immeuble E situé A route B, qui constitue une route départementale.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01113_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un jugement n° 2112696 du 2 mars 2022, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01115_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un jugement n° 2112696 du 2 mars 2022, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_26PA00633_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01954_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par une ordonnance n° 1914318 du 4 avril 2022, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte de leur désistement d'instance.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00862_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2416708 du 16 janvier 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03733_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04688_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2418643 du 19 août 2025, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05099_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A... une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés dans l’instance n° 2405908 devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03564_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Havim Participation a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de Montreuil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00837_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

ORDONNE : Article 1er : L’ordonnance n° 2403848 du 9 décembre 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil est annulée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04463_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Par suite, il y a lieu d'annuler l'article 1er de l'ordonnance du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04790_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Sur la requête n° 22PA04790 : En ce qui concerne le moyen retenu par le Tribunal administratif de Montreuil : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02273_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’ordonnance n°2503210 du 28 avril 2025 du Tribunal administratif de Montreuil est annulée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03984_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2211742 du 12 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03985_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2212182 du 3 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86928

Appel

18 juin 2003

18 juin 2003

AUBRET Zone Industrielle B.P. 12 44540 ST MARS LA JAILLE représentée par Me FURHER, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Maître MOREL INTERVENANTE : DRASS DES PAYS DE LA LOIRE 6 rue René Viviani B.P

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01991_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans l'instance n°2117618, la SCCV Villa des Peupliers a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Montreuil a refusé de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03646_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00054_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

du préfet des Hauts-de-Seine du 1er juillet 2022 ; 3°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle

Page 8 sur 650

← PrécédentSuivant →