[C] a été témoin de la chute mortelle de M. [J], salarié de la société SPIE SUD EST, avec lequel il effectuait un travail de raccordement d'antennes relais sur un pylône.

Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.

Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL AGENCE GUADELOUPÉENNE DE DÉMÉNAGEMENT (AGD) ZAC de Colin Parc d'Activités 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me SZWARBART, subsitutant Me Louis-raphaël MORTON

[S] aux dépens de la procédure de première instance et de référé, d'expertise, dépens distraits au profit de la Sel LE ROUX-BRIN-MORAINE, - condamner M.

La société d'exploitation des établissement MORIN (SEEM), cliente de la SAS PASTOR TOULON, exploite un fonds de commerce de plomberie.

Toutefois, les deux experts judiciaires ont formellement écarté cette hypothèse au motif que l'apparition d'eau dans la tranchée était due à l'encaissement du terrain en présence d'une nappe phréatique

*** Date de clôture de l'instruction : 29 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Mai 2011 Date de mise à disposition : 21 Juin 2011 Audience tenue par Claude MORIN

de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS Madame [L] [M] épouse [V] née le 12 Novembre 1966 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS

DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [K] [V] Né le 04 décembre 1965 à [Localité 4] (83) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric MORIN

la requête déposée au greffe par laquelle les consorts Y...- X... ont déféré à la cour l'ordonnance rendue, le 5 février 2015, par le conseiller de la mise en état déclarant irrecevable leur appel au motif

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [L] [O] épouse [E] Représentée par Me Dominique MORIN

P. de notaires CHATELIN-MORVAN afin de voir prononcer la nullité de diverses ventes de lots de copropriété du " Château MORIN " et d'obtenir réparation de leur préjudice, a : Vu les articles 110,1126

Sur ce : Il résulte de l'expertise effectuée par la SARL Meret expertises que le châssis du véhicule Ford Morgan acquis par M.

PHARMACIE DE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 104) INTIMEES

Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Ursule A... épouse Z... ... ...

Monsieur [C] [L] né le 21 Août 1979 à [Localité 6] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Camille MORIN

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement de M. et Mme [T] de leur incident aux fins de voir déclarer l'action de Mme [Z] [T] prescrite.

La Cour, après avoir entendu : Madame ROLLAND en son rapport de l'affaire, Madame Sylvie X...sur les raisons de son appel, Monsieur X..., Me MORIN-BODIN avocat, en sa plaidoirie pour Madame X...,