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26 800 résultats pour « Mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6a0fe934cdc6046d4787d499

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. METAL SERVICES S.A.R.L.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01111_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Lens et la société hospitalière d'assurance mutuelle, devenue la société Relyens Mutual Insurance, au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdd1a5f2b00d983fbed8b1d

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Par acte notarié du 17 octobre 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a consenti un prêt immobilier aux époux X... de 315'000 €.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0f4cdc6046d47ee6bb1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la Sa MMA iard, et la Sa MMA iard assurances mutuelles aux entiers dépens. 7.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85834cdc6046d4718c0d0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ce courrier est accompagné d'un avis de réception par les assurances du crédit mutuel IARD en date du 20 mai 2021.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c39cdc6046d47096228

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL (B.E.C.M.) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 379 522 600, agissant par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clémence STOVEN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225db7cdc6046d47385cdc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 12 décembre 2015, la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] (ci-après la société Caisse de Crédit Mutuel) a consenti

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033b339791ae766df965976

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

ce qu'il a débouté la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUIMPERLE de ses demandes, - dire que la procédure d'appel introduite par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUIMPERLE est abusive, - condamner la CAISSE

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d347cdc6046d4789e0f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Méditerranée soutient avoir entrepris des démarches amiables, tant auprès de la SCI emprunteuse que des cautions solidaires M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd92700f5848f05e0f8a305

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2020 N° 2020/66 N° RG 17/15018 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBATG SAS GAZEL ENERGIE GENERATION SA MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e03cdc6046d47479a01

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 26/00149 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOX3 -ALF- [P] [C], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS / S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Fédérale de Crédit Mutuel de MAINE-ANJOU et BASSE NORMANDIEc/Epoux X

6253c853bd3db21cbdd84ee1

Appel

15 novembre 1999

15 novembre 1999

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n099/9 PG/LT Dossier RJC n0 99/1797 Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de MAINE-ANJOU et BASSE NORMANDIE c/ Epoux X... et autres appel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01911_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Harmonie mutuelle, tiers payeurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85605

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

Me AMAUGER, R.C. de la SA AAPFMA C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU LITTORAL CHARENTAIS N RG : 01/00036 N° D'ORDRE : 01/00048 Me FLICHE Me ROUGIER DOSSIER LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b586e502b828318c4e1c0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [Y] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHÔNE Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3128bf9d42b6cc0f7b

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le 17 avril 2023, le Crédit Mutuel a déclaré sa créance.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653b553908c361831812f525

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] EUROPE a fait appel de cette ordonnance le 25 juin 2019.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162580

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de transmission entre la CPAM et sa mutuelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162747

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd98b604348d47bdca1ab7b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Monsieur [E] [K] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Renaud FOLLET de la SELAS FOLLET RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE LA CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle

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Modifications diverses

CAISSE MUTUELLE DES ENSEIGNANTS DES VOSGES

SIREN 306950593Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

03/09/2026

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Modifications diverses

SCI AMAL (ST CIVILE IMMOBILIERE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LANDERNEAU)

SIREN 322223355Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/08/2026

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Dépôts des comptes

M COMME MUTUELLE CONSEILS

SIREN 814545786Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/08/2026

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Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

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Modifications diverses

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

SIREN 775652126Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

21/08/2026

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