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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02112_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023 et non communiqué, la CFDT de Corse, représentée par Me Nesa, conclut au rejet de la requête à et ce qu'une somme de 3 500 euros au moins soit mise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03851_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Godonnier, en contrepartie de 720 000 actions supplémentaires de la SAS Nessa Finances et d'une soulte de 52 606 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03852_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Godonnier, en contrepartie de 720 000 actions supplémentaires de la SAS Nessa Finances et d'une soulte de 52 606 euros.
Source officielleChambre Prud'homale
69cf66a6cdc6046d47f45a01
2 avril 2026
2 avril 2026
de 7 551,21 euros au titre de la prime annuelle 2022 ; - ordonné la compensation entre la somme de 10 916 euros du dédit formation et la somme nette de la prime d'un montant brut de 7 551,21 euros ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01146_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
. - Les charges financières nettes afférentes aux sommes laissées ou mises à disposition d'une entreprise non membre d'un groupe, au sens de l'article 223 A ou de l'article 223 A bis, sont réintégrées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02002_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D'autre part, aux termes de l'article 214-5 du plan comptable général : " La dépréciation d'un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. " Aux
Source officielle5e chambre civile
69d5ebe8cdc6046d477bd8ec
7 avril 2026
7 avril 2026
23/3209 APPELANT dans 23/03222et 23/03209 : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] [Etablissement 1] 1 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe NESE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261a5372bffe825630c3
22 août 2024
22 août 2024
du montant des honoraires de l'étude généalogique ADD et associés ; - Condamné Monsieur [X] [I] à payer à l'étude généalogique ADD et associés à une somme égale à 32,5% HT, soit 39% TTC, de la part nette
Source officielleChambre Civile
63d8c0a22182c005de24d20d
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ce local était donné à bail commercial à la société NES qui avait acquis de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00886_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient que : - l’offre de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) est anormalement basse ; - le caractère nettement inférieur du montant de l’offre de l’INRAP s’explique
Source officielle2e chambre sociale
65321ad49e4ea48318f5acbd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
à titre d'indemnité de départ à la retraite, - infirmer le jugement en ce qu'il a limité le montant de la condamnation à la somme de 2000 € nette à titre de dommages et intérêts et condamner la SAS BCA
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d72
21 novembre 2007
21 novembre 2007
personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 5 boulevard Félix Mercader 1 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe NESE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa3b
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Sofidia a détourné un client, la société Sorral et un contrat appartenant à la société I-Ness, -juger que MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03414_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02579_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00186_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
s’il apparaît que la valeur vénale reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d’une dépréciation. 7.
Source officielle17e Chambre
6162cf698b4dc27576e7b717
18 septembre 2012
18 septembre 2012
D'ailleurs l'ensemble des vendeurs sont payés sur la marge nette dans la profession », ainsi que l'attestation de M. [W], ancien collègue de travail de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Lorsque l'amortissement de ces biens a été calculé sur la base d'une durée d'utilisation inférieure à la durée du contrat, cette indemnité est égale à leur valeur nette comptable inscrite au bilan.
Source officielle8e Chambre A
6035f91b859e7f5e8041ad9e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
N] était seule responsable des dettes d'exploitation antérieures au 1er octobre 2008, toutes les charges postérieures de Madame [N] et de Monsieur [J] étant payées par l'exploitation et que la marge nette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Lorsque l'amortissement de ces biens a été calculé sur la base d'une durée d'utilisation inférieure à la durée du contrat, cette indemnité est égale à leur valeur nette comptable inscrite au bilan.
Source officiellePage 8 sur 631