, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant INTIMES : Madame [H] [Z] née le 30 décembre 1986 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG

ALLEMAND-NGUYEN, commissaire-priseur, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro

Greffier : Madame C... lors des débats, Monsieur NGUYEN lors du prononcé de l'arrêt. DEBATS : A l'audience publique du 7 Janvier 2003.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN. ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par Monsieur LE FEVRE, Président.

62 COMPOSITION DE LA COUR : Lors du délibéré : Président : Monsieur LACABARATS Conseillers :Monsieur PELLEGRIN, Monsieur BEAUFRERE GREFFIER : Madame LEBRUMENT, ayant assisté aux débats, Monsieur NGUYEN

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2013 Les avocats présents

.-... ... 34110 FRONTIGNAN représenté par Me Philippe NEMAUSAT, avocat substituant la SCP NGUYEN PHUNG-ABRATKIEWICZ et avocats associés, avocats au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle Céline X...

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 16 Janvier 2014 Les avocats

1992 et le 15 octobre 1992 recelé un véhicule MAZDA Type MX 5 qu'il savait provenir d'un vol ; 3 -D... , F et X - d'avoir dans le département de la Seine Maritime, le 29 octobre 1992, trompé Lo'c NGUYEN

1992 et le 15 octobre 1992 recelé un véhicule MAZDA Type MX 5 qu'il savait provenir d'un vol ; 3 -D... , F et X - d'avoir dans le département de la Seine Maritime, le 29 octobre 1992, trompé Lo'c NGUYEN

Xavier VAHRAMIAN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [H] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG