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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
627df7b80d41e0057d43e315
11 mai 2022
11 mai 2022
ROUBLOT, Conseiller, et Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.
Source officielleChambre 2 A
6688de0e676b73dd81b96cf8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, et Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
652f7923b053208318995b92
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la Cour d'appel de Paris pôle 6 chambre 11 RG n°20/07818, Sur requête en erreur matérielle et en interprétation DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Elise NIVAUD
Source officielleChambre 2 A
669b52ffa3418ee2ae72d104
19 juillet 2024
19 juillet 2024
représentés par Me Thierry CAHN, avocat à la cour INTIMÉ : Monsieur [L] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846c5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Monsieur [Z] [L] et Madame [J] [F] épouse [L] demeurant tous deux [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
6789f8a5482fcecad732fef5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à la cour INTIMÉS : Madame [I] [E] demeurant [Adresse 1] Monsieur [K] [L] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
6789f8a7482fcecad732ff25
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour plaidant : Me PAPIN, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40d5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
en sa qualité d'assureur du Groupement d'Intérêt Public Tutélaire d'Alsace, ayant son siège social [Adresse 2] représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94826
17 décembre 2019
17 décembre 2019
STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme CONTÉ, Président de chambre Mme FERMAUT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03128_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023 sous le n° 23MA03128 et un mémoire en réplique enregistré le 28 septembre 2024, la SELAS A, représentée par Me Nicaise, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162e83d7dc295bdec6a571a
24 février 2011
24 février 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616355cfbf1fa7f870d29fca
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61636ee177a1403986670c15
17 mars 2011
17 mars 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
68fb978211af6ba0065f3e5c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[J] [X] Es qualité de liquidateur de la SAS VORTEX [Adresse 6] Représenté par Me Christophe KALCZYNSKI de la SELARL KALCZYNSKI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me NICOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b049e4ea48318f5ae07
18 octobre 2023
18 octobre 2023
NICAISE prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 S.C.
Source officielle3ème chambre A
69f19cd2cdc6046d47ee1964
28 avril 2026
28 avril 2026
N° Portalis DBVX-V-B7J-QPWZ joint au dossier 25/6049 S.A.S. [1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Valérie NICOD
Source officielleChambre Commerciale
68df589c5835300816d815e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NICOUX [S] Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE Mme [V] [R] Représentant : Me Charlotte BLAIZIN, avocat
Source officielleChambre 1 A
64a8ff1703029105dbedc04a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme PANETTA, Présidente de chambre, et Mme ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 1 A
642fb60ccece1704f5747539
5 avril 2023
5 avril 2023
modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme PANETTA, Présidente de chambre, et Mme ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 1 A
63660b35bb0cef7f742792a2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme ROBERT-NICOUD
Source officiellePage 8 sur 37