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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e678
24 mai 2007
24 mai 2007
. - 37110 ST NICOLAS DES MOTETS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Laurent LECCIA, du barreau de TOURS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
61739e02f1c6e8784c1062b9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] représentée par Maître Sophie LABORY MOUSSIE, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c3
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616398d89c0939beba85f4cf
29 mars 2010
29 mars 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87545
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Nicole Y... épouse X... C/ Robert A.... Paule B.... épouse A....
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda064114c8984889cd7799
14 octobre 2019
14 octobre 2019
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035916f3056efb62d7b5df3
31 mars 2016
31 mars 2016
]) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SELAS BERNARD & NICOLAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fdf13ebbdffcbea6aa46
30 mai 2012
30 mai 2012
luxembourgeois [V] & CIE dont le siège social est [Adresse 3] L 1520 LUXEMBOURG représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats postulants au barreau de PARIS (K 0111) assistées de Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c8
12 mars 2008
12 mars 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielle11e chambre
5fde0c9d9c6653ab8f8e9f2e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Me Nicolas Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8786f
12 avril 2005
12 avril 2005
. ----------------------- ARRKT nä COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du douze Avril deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
5 avril 2005
Aide juridictionnelle RG N : 03/00283 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du cinq Avril deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630613ef607c90ab638e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
(DA signifiée le 27/08/2020 et les conclusions le 13/10/2020) [S] [E] né le 23 Octobre 1965 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdeb
26 juin 2008
26 juin 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aade
14 février 2008
14 février 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e18
19 décembre 2006
19 décembre 2006
, Conseillers, assistés de Nicole CUESTA, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait
Source officielleCour d'Appel
Virginie Xc/LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER
6253cb40bd3db21cbdd8d2ca
19 octobre 2009
19 octobre 2009
c/ LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER SCP PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b6
8 septembre 2009
8 septembre 2009
Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e1
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Nicolas Y...
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58224ad0d5ee7d7e5a5c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
déclaration d'appel du 30 juillet 2021 APPELANT : [P] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] Représenté par Me Nicolas
Source officiellePage 8 sur 18