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* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Source officielle

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Chambre sociale

6274bd422799a9057d5dd212

Appel

5 mai 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mars 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Source officielle

Chambre sociale

5fca60d776f07948639d14a1

Appel

5 novembre 2020

Madame NICOLAS, Présidente Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle

Chambre sociale

62c7cae5cb8dca058e3e7e94

Appel

7 juillet 2022

945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD, Présidente Madame NICOLAS

Source officielle

Chambre sociale

64ba21e2354f98d9699d4fcd

Appel

20 juillet 2023

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle

Chambre sociale

64a7b2013bcaf505db6969ba

Appel

6 juillet 2023

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle

Chambre sociale

642fb793cece1704f574792b

Appel

6 avril 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f769

Appel

23 mai 2012

née le 14 Décembre 1943 à ... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP SCP TEISSONIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, et Me Sylvie TOPALOFF, avocat au barreau de PARIS Madame Nicole

Source officielle

Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969d4

Appel

6 juillet 2023

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

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Référés et Recours

69cf51bccdc6046d47f24ce0

Appel

2 avril 2026

[Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Demanderesse au référé ayant pour avocat plaidant Me NICOLAY

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6ème Chambre

627df8e30d41e0057d43e457

Appel

12 mai 2022

[H] sis 19 Montée du Château, 69780 Toussieu (Rhône) ; - dire que l'huissier devra signifier l'ordonnance faisant droit à la requête à M.

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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53c

Appel

5 octobre 2010

oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, - Madame Agnès CHAUVE, Conseillère, - Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique de Madame Nicole

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1ere Chambre sect.Civile

64a50cf2b8594705dbfccc47

Appel

4 juillet 2023

HOSTELLERIE DU MONT AIME Représentant : Me Arthur DEHAN de la SELAS FIDAL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 4 juillet 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE

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Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91f

Appel

29 octobre 2008

Partie civile intimée, Non comparant, représenté par Maître JOLIOT, Avocat au Barreau des Ardennes, Monsieur Nicolas Y..., demeurant ...

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Chambre 1-1

6451fabf48616ed0f8cd4ea2

Appel

2 mai 2023

APPELANTE Madame [V] [F] veuve [I], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE S.C.I.

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Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969d0

Appel

6 juillet 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Source officielle

Chambre sociale

64a7b2043bcaf505db6969d8

Appel

6 juillet 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Source officielle

Chambre sociale

64a8fffe03029105dbedc330

Appel

6 juillet 2023

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

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CHAMBRE SOCIALE B

686ca6f9ab48d770a9cb5e8a

Appel

4 juillet 2025

Paschi Banque aux entiers dépens - débouter la société Monte Paschi Banque de l'ensemble de ses prétentions.

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Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

Service de l'Aide Sociale à l'Enfance-...-40000 MONT DE MARSAN Non comparant, Ayant pour avocat Maître LETANG FOREL du Barreau de MONT DE MARSAN S...

Source officielle