INTIMEE Madame [M] [C] [J] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Nicole

JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Nicolas

cour : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2007, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole

des avocats de PARIS - RG n° 740/211976 APPELANTE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Nicole

, avocat au barreau de PARIS, toque R44 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole MAESTRACCI, Présidente

Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sociale ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt cinq APPELANTE : S.A.S. [13] prise en la personne de son représentant en exercice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

TREFLE IMMO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ,avocat postulant et Me Nicolas MEYER avocat

972090022011001169 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Théophile Y... ... ... 97218 GRAND RIVIERE représenté par Me Dominique NICOLAS

substituée par Maître MANGOU, avocat au barreau de PARIS Madame Huguette A... ... 97120 SAINT-CLAUDE Comparante en personne Madame Elza B... ... 97123 BAILLIF Comparante en personne Madame Nicole

[Adresse 20] SARL [Z] [ER] Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SAS BUREAU D'ETUDES MATTE SA ALLIANZ IARD SAS CABINET [W] [G] SA CHAZELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Madame [G] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [R] [N] [Adresse 3] [Adresse 3]

[Adresse 7] [Localité 3] Mme [L] [T] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 29/06/22 S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21500197 APPELANTE : Madame [G] [Z] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/02346 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas

Les cigarettes, les cigares, cigarillos, les tabacs à mâcher, les tabacs à priser, les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer, destinés à être consommés dans les

CREDIT LYONNAIS SA dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Alain USANNAZ-JORIS de l'ASSOCIATION USANNAZ-JORIS / AGOSTINI NICOLE

: L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole

METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatorze Avril deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène NICOLAS

par Me Brigitte VEDRENNE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [V] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Nicolas