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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6871ecfb542d85a267f3c75d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d507
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicola
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6788a220b815c30a4df70ab6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfc542d85a267f3c761
11 juillet 2025
11 juillet 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c41a
18 janvier 2025
18 janvier 2025
n°3 assisté de Me Hortance Delost, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c422
18 janvier 2025
18 janvier 2025
interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965efa2cdc6046d471c0a41
12 janvier 2026
12 janvier 2026
lors de l'audience RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Olivier Touchot, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965f1abcdc6046d471c308a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
né le 27 mai 2002 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Olivier Touchot, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec4f4420d4e95ca2aa4
26 avril 2025
26 avril 2025
algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Françoise Pentier, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec4f4420d4e95ca2aa6
26 avril 2025
26 avril 2025
Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff97030016
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff9703001e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mesnil Amelot 3 assisté de Me Jean Ngafaounain, avocat au barreau de Versailles, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda4e1c1941b1ee980a7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfb542d85a267f3c757
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Interprète en turque) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Nicolas
Source officielleChambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d431
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0547bd0e19a239d519
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Nicola
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a41cdc6046d472d9189
30 avril 2026
30 avril 2026
1] assisté de Me Zohor Ziani Cherif, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382906f4e91c5f36c40a
18 janvier 2025
18 janvier 2025
[E] [L] (interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c412
20 janvier 2025
20 janvier 2025
APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382806f4e91c5f36c3f2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePage 8 sur 12