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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73c
16 février 2011
(e) le 14 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00066 Copies exécutoires délivrées à : Me Leila AICHI Me Kossi
Pôle 6 - Chambre 7
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16 avril 2026
délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI
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697c561ecdc6046d47388cf7
29 janvier 2026
son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
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15 janvier 2026
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16 janvier 2025
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffières, lors des débats : Madame Sonia BERKANE, greffière et Estelle KOFFI
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3 juillet 2025
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10 avril 2025
67f8a5d1ec820a3a2a05e87a
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
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16 octobre 2025
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23 octobre 2025
68fb978111af6ba0065f3bb8
68fb978111af6ba0065f3bbc
6a1923bdcdc6046d4753599d
28 mai 2026
Juge des référés
ORCA_23PA00861_20241212
12 décembre 2024
A est père de deux enfants de nationalité française, Tidjane Patrick Clinquart né le 7 novembre 2016 et Gabriel Allassane A Koffi né le 26 décembre 2018, il est constant qu'il n'a jamais contribué à l'entretien
Pôle 2 - Chambre 12
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22 septembre 2020
Décision réputée contradictoire COMPOSITION Francis BIHIN, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Yael KOBIS
Chambre 4 A
643a428bd83dbd04f5fb29d8
11 avril 2023
Septembre 2021 par le COUR D'APPEL DE COLMAR APPELANT : Etablissement Public POLE EMPLOI GRAND EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Jean Pierre KOIS
62fdd5f5c40462c563c351ee
29 juillet 2022
Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG Etablissement Public POLE EMPLOI GRAND EST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean pierre KOIS
17e chambre
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7 septembre 2022
décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00884 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART Me Kossi
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