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316 résultats pour « Obeng-kofi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

(e) le 14 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00066 Copies exécutoires délivrées à : Me Leila AICHI Me Kossi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb0ccdc6046d47893b4e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb79cdc6046d478942e8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

697c561ecdc6046d47388cf7

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a13bfcdc6046d4781ab9e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff9702fffa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffières, lors des débats : Madame Sonia BERKANE, greffière et Estelle KOFFI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653e9f40b42a26419cf6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d0e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e870

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d1ec820a3a2a05e87a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f1d264e5a8ebce71548336

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3bb5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bb8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bbc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a1923bdcdc6046d4753599d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA00861_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A est père de deux enfants de nationalité française, Tidjane Patrick Clinquart né le 7 novembre 2016 et Gabriel Allassane A Koffi né le 26 décembre 2018, il est constant qu'il n'a jamais contribué à l'entretien

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fca8379ba382373b28e40bb

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Décision réputée contradictoire COMPOSITION Francis BIHIN, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Yael KOBIS

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643a428bd83dbd04f5fb29d8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Septembre 2021 par le COUR D'APPEL DE COLMAR APPELANT : Etablissement Public POLE EMPLOI GRAND EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Jean Pierre KOIS

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62fdd5f5c40462c563c351ee

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG Etablissement Public POLE EMPLOI GRAND EST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean pierre KOIS

Source officielle
CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3aa

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00884 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART Me Kossi

Source officielle

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