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207 résultats pour « Olga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056d

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

parents du lundi soir au lundi soir de la semaine suivante : o les semaines paires chez la mère les années paires, les semaines impaires chez la mère les années impaires et inversement pour le père, oLa

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-5

671b35c32edfb0b58c05f1a0

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de Prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F21/00328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mickaël CHOURAQUI Me Olga

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdd4791a4cb24afc3911f98

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

J..., OLEA SARL, dont Monsieur X... était co-gérant, G'DIODES EURL, Monsieur X...

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd961c842795d4cc544dea0

Appel

12 février 2020

12 février 2020

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°140 N° RG 17/07617 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLGR CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF C/ Mme [L] [J]

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CA

3e chambre sociale

66ab251fba731fad7dd354b6

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[U] [A] ' Mme [I] [W] ' Mme [K] [F] Le 05/07/2015, à 16h30, les inspecteurs du travail entrent dans votre établissement, restaurant de la plage exploité par la SARL [4], à l'enseigne « LA OLA », [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cecd

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

X... avec ses fonds propres ; ola somme de 15. 244, 90 EUR ne sera pas intégrée au passif de communauté mais simplement celle de 4. 007, 12 EUR au titre du prêt consenti par le concubin de la mère de

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090dba

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

, venant aux droits de la société CS systèmes d'information [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel CHEULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0699, substitué par Me Olga

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01556_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

primaires à compter du mois de septembre 1979, et de la circonstance qu'il a été ensuite été accueilli, de septembre 1983 à juillet 1986, au sein d'un établissement d'assistance éducative de la fondation Olga

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90176

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

d'hébergement : ohors des périodes de vacances scolaires : les premiers, troisièmes et éventuellement cinquièmes fins de semaine de chaque mois du vendredi à la sortie des classes au dimanche 20 heures, ola

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8a

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

parties, à Nantes au domicile des grands-parents paternels : o la troisième fin de semaine de chaque mois du samedi matin 9 heures au dimanche 17 heures, o la totalité des vacances de la Toussaint, ola

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CA

Chambre sociale

62cfb25d548bc59fcf4f1134

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et par Maître Olga

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CA

Chambre 1-7

65449c7fc71a6a83181c8be8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La SCI VERDUN fait état de difficultés liées au défaut de paiement de sa locataire commerciale, la SAS OLGA.

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CA

3e chambre

6031f0bd309c562936bb00fd

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Me Olfa A... de la SCP KERDREBEZ GAMBULI ET A...

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CA

16e chambre

653b59fc502b828318c4e78c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

4] Madame [L], [M] [T] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Oumayma SELMI, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 440 - Représentant : Me Olfa

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CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877de

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Faisant à la société FRANCE TELECOM MOBILES, aujourd'hui dénommée ORANGE, le grief d'avoir utilisé sa marque LUTIN MALIN pour la promotion commerciale de ses services ITINERIS, MOBICARTE et OLA dans le

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CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f24

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

2002, celle des sociétés ELE et SRME, qu'il n'a été ajouté aucune fonction à celles précédentes de Monsieur Y..., que la comptabilité des société ELE et SRME était assurée auparavant par la société OLAS

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CA

Chambre commerciale 3-1

6789f237e53fca3659f6730c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

379 - [Adresse 1] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Galatée PACAULT substituant à l'audience Me Olga

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

603413d3366414039eb35dc3

Appel

8 février 2017

8 février 2017

L0161 INTIMEE SA CS SYSTEMES D'INFORMATION [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 393 135 298 représentée par Me Jean-michel CHEULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0699 substitué par Me Olga

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CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a27

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

KOUMOU Rosine, Olga tante paternelle ayant élue domicile au cabinet de Maître YAMBA 45 rue Bernard Palissy 37000 TOURS Partie civile, appelante, intimée Non comparante Représentée par Maître YAMBA TAMBIKISSA

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CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec0

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

née le 11 Novembre 1968 à LOCHKAR-OLA (RUSSIE) ... 65100 LOURDES représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie

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