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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6162a73cf901d4f689722e2e
7 décembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ère chambre civile B
6031ed6321690b265dce15a1
5 juin 2018
Or, aucune clause du contrat de vente ne mettait à la charge du vendeur la construction d'un mur de soutènement en l'état de ce profil « la verticale».
2 e chambre civile
671b35682edfb0b58c05ebcb
24 octobre 2024
mandataire judiciaire, représentée par Me [B] [X] es qualités de liquidateur de la Société MACON EVENT, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c98
12 novembre 2013
Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier
6253cd14bd3db21cbdd923a0
7 mai 2015
Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0968
Chambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7a9c
5 janvier 2023
RETAIL & CONNEXIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de
64ba21c6354f98d9699d4f18
20 juillet 2023
UDIS SUPER U, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, et Me Elodie BOTTE, avocat au barreau de STRASBOURG
1re chambre civile
69d74475cdc6046d479c88e8
7 avril 2026
de production à responsabilité limitée à capital variable prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire GERBAY
Pôle 5 - Chambre 4
60323d5f7f73c87386c233ad
21 mars 2018
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : par Me Valentin GERVAIS
Rétention Administrative
65b9f2468452800008b2b434
25 janvier 2024
susceptible de recours, Prononcée le 25 janvier 2024 à 19 heures 00 par Monsieur Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Monsieur Olivier
69d7446bcdc6046d479c8830
MANSION, Président de chambre, chargé du rapport.
635b71cbb201587f74be0218
27 octobre 2022
CONSEILS, avocat au barreau de la AUTE-SAONE, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Saône (CPAM) [Adresse 4] [Adresse 4] [
6803319b168408c19df97dd9
17 avril 2025
légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benjamine FIEDLER de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, Maître Claire GERBAY
Référés
6a16817fcdc6046d471150d8
26 mai 2026
Les dépens seront enfin laissés à sa charge.
2ème chambre
697489a3cdc6046d4787ecc3
8 octobre 2024
SALMERON, presidente, chargée du rapport et S. MOULAYES, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S.
6253c9a0bd3db21cbdd88d6e
15 novembre 2006
de la SCP JUNQUA ET ASSOCIES ODYSSEE AVOCATS, plaidant par Me MICHEL, avocats au barreau d'AVIGNONCOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier
6274bc812799a9057d5dd05f
5 mai 2022
MANSION, Président de chambre chargé d'instruire l'affaire.
6163964c5fe465b53b77f53f
7 mai 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
65321a849e4ea48318f5ab27
19 octobre 2023
A cette occasion, j'ai pu constater de nombreuses anomalies dans la gestion des dossiers dont vous aviez la charge.
69f19d69cdc6046d47ee2480
28 avril 2026
CR HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de
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